audit des équipements de génie climatique de la MCM avec étude de faisabilité en approvisionnement énergétique / Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des équipements CVC

Cons. départ. de la Charente-Maritime

marché ordinaire à tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-07 Avis de marché
2022-02-07 Informations complémentaires
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21DISB61
Brève description: marché ordinaire à tranches
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015801
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: marché ordinaire comprenant deux tranches
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:
le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme : Audit des équipements de génie climatique de la Maison de la Charente-Maritime avec étude de faisabilité en approvisionnement énergétique.
Il y a 1 phase par tranche, 3 missions pour la phase 1 et 5 missions pour la phase 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de
candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le
Pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas
tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente
consultation et qui demeurent valables
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens
d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et
de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de
consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de
règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des
plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui
aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la
signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 008-015801 (2022-01-07)
Informations complémentaires (2022-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077308
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015801
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2022/S 030-077308 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
audit des équipements de génie climatique de la Maison de la Charente-Maritime avec étude de faisabilité en approvisionnement énergétique / Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des équipements CVC
Valeur totale du marché: 205 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415245
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: sermet sud
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: antea france
ilao
Commune postale: Lagord
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 205 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 145-415245 (2022-07-26)
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