audit des équipements de génie climatique de la MCM avec étude de faisabilité en approvisionnement énergétique / Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des équipements CVC
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audit des équipements de génie climatique de la MCM avec étude de faisabilité en approvisionnement énergétique / Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage...”
Titre
audit des équipements de génie climatique de la MCM avec étude de faisabilité en approvisionnement énergétique / Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des équipements CVC
21DISB61
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description: marché ordinaire à tranches
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: marché ordinaire comprenant deux tranches
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme : Audit des équipements de génie climatique de la Maison de la...”
Description des options
le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme : Audit des équipements de génie climatique de la Maison de la Charente-Maritime avec étude de faisabilité en approvisionnement énergétique.
Il y a 1 phase par tranche, 3 missions pour la phase 1 et 5 missions pour la phase 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de
candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le
Pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas
tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente
consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens
d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
17:00 📅
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et
de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de
consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de
règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des
plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui
aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la
signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 008-015801 (2022-01-07)
Informations complémentaires (2022-02-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 008-015801
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 10 février 2022 - 17:00
Nouvelle valeur
Texte: 10 mars 2022 - 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 030-077308 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“audit des équipements de génie climatique de la Maison de la Charente-Maritime avec étude de faisabilité en approvisionnement énergétique / Mission...”
Brève description
audit des équipements de génie climatique de la Maison de la Charente-Maritime avec étude de faisabilité en approvisionnement énergétique / Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des équipements CVC
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205 525 💰
Description
Description du marché:
“audit des équipements de génie climatique de la Maison de la Charente-Maritime avec étude de faisabilité en approvisionnement énergétique / Mission...”
Description du marché
audit des équipements de génie climatique de la Maison de la Charente-Maritime avec étude de faisabilité en approvisionnement énergétique / Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des équipements CVC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 612D22
Titre:
“audit des équipements de génie climatique de la Maison de la Charente-Maritime avec étude de faisabilité en approvisionnement énergétique / Mission...”
Titre
audit des équipements de génie climatique de la Maison de la Charente-Maritime avec étude de faisabilité en approvisionnement énergétique / Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sermet sud
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: antea france
Nom: ilao
Commune postale: Lagord
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 525 💰
Source: OJS 2022/S 145-415245 (2022-07-26)