ASSURANCES TRAVAUX POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS ET DE REHABILITATIONS DE L'ECONOMAT DES ARMEES

Économat des armées

Désigner un prestataire pour l'exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier) pour l'Economat des Armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT immobilier
• Helvétia

Qui ?

• Économat des armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2023-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2022-138
Brève description:

Désigner un prestataire pour l'exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier) pour l'Economat des Armées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Economat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Contact
Adresse Internet: http://Economat-armees.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426454 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035382&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035382&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285179
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. S'il ne souhaite pas remettre un DUME, le candidat fournit, l'ensemble des éléments suivants :- la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur ou document équivalent,- la déclaration du candidat DC2 ou document équivalent, - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.Le marché ne comprend pas de PSE.En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.La procédure vise à passer un accord-cadre de prestations d'assurances travaux, fractionné à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de réservations de 8 000 000 euros HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désigner un prestataire pour l'exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier) pour l'Economat des Armées. Ce marché est un : Accord-cadre Assurance travaux de Construction et de réhabilitation - Dommages Ouvrage (DO) / Tous Risques Chantier (TRC) / Constructeur Non Réalisateur (CNR) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Dont deux reconductions tacites de 12 mois.
Description des options: Deux reconductions tacites de 12 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035382&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 102-285179 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144005
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285179
Numéro JO-S: 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: Diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: PARIS CEDEX 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Helvetia
Adresse postale: 9, rue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 050-144005 (2023-03-07)

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