Désigner un prestataire pour l'exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier) pour l'Economat des Armées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ASSURANCES TRAVAUX POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS ET DE REHABILITATIONS DE L'ECONOMAT DES ARMEES
2022-138”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Désigner un prestataire pour l'exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier) pour...”
Brève description
Désigner un prestataire pour l'exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier) pour l'Economat des Armées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Désigner un prestataire pour l'exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier) pour...”
Description du marché
Désigner un prestataire pour l'exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier) pour l'Economat des Armées. Ce marché est un : Accord-cadre Assurance travaux de Construction et de réhabilitation - Dommages Ouvrage (DO) / Tous Risques Chantier (TRC) / Constructeur Non Réalisateur (CNR) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Dont deux reconductions tacites de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Deux reconductions tacites de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
13:00 📅
“Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite...”
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. S'il ne souhaite pas remettre un DUME, le candidat fournit, l'ensemble des éléments suivants :- la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur ou document équivalent,- la déclaration du candidat DC2 ou document équivalent, - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.Le marché ne comprend pas de PSE.En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.La procédure vise à passer un accord-cadre de prestations d'assurances travaux, fractionné à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de réservations de 8 000 000 euros HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 102-285179 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-137
Titre:
“Assurances travaux pour les opérations de constructions et de réhabilitations de l'EdA Opérations de travaux pour des restaurants militaires en métropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: PARIS CEDEX 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Helvetia
Adresse postale: 9, rue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-144005 (2023-03-07)