assurances construction - réhabilitation de maisons d'habitation - cité ouvrière Saint Félix à Villerupt (54)

EPA Alzette-Belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2022-008
Brève description:

assurances construction - réhabilitation de maisons d'habitation - cité ouvrière Saint Félix à Villerupt (54)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville - 390 Rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/3zwqGB2 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/3zwqGB2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321786
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

la date d'effet du marché est fixée à la date de la notification ou de la date d'ouverture du chantier (prévue pour sept.-22)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot unique (no 2022-023) : assurances construction [cpv 66515000-3]garanties Dommage Ouvrage et Tous risques Chantier (+ rc cnr / rc mo)

Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

il est prévu deux Prestations Supplémentaires Éventuelles (Pse) : - pSE 1 : rc cnr (constructeur non réalisateur)- pSE 2 : rc mo (maître d'ouvrage)

Informations complémentaires:

la date d'effet du marché est fixée à la date de la notification ou de la date d'ouverture du chantier (prévue pour sept.-22)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité St Félix - 54190 VILLERUPT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et déclaration du candidat : formulaires Dc1 + Dc2Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics). Si le candidat se présente en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement. Chaque membre fournira un Dc2 dûment complété. Il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter et déclarer une entreprise d'assurance

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires des 3 dernières années.pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances...) : documents professionnels faisantréférence aux obligations suivantes :- attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moinségale à 115.000 euros)- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillantles garanties, les franchises et les montants.- attestation d'inscription à l'orias- copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte

Capacité technique et professionnelle:

- Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de la présenteconsultation, à savoir, l'assurance CONSTRUCTION.- Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché.pour les courtiers en assurances :- attestation signée conjointement par le courtier/mandataire et par la sociétéd'assurance/mandante concernant la libération de la dette et la pérennité du contrat (voirannexe I jointe au présent règlement de la consultation)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).- Une attestation confirmant l'adhésion de l'assureur à la CRAC (Convention de règlement de l'assurance Construction)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect technique de l'offre : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique tout au long de l'exécution du marché (à développer dans le mémoire)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Claire TUTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/3zwqGB2 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique.Pour toute information complémentaire, se référer au Règlement de la Consultation joint au DCE consultable sur le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière - cO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 114-321786 (2022-06-10)

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