Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances construction - réhabilitation de maisons d'habitation - cité ouvrière Saint Félix à Villerupt (54)
2022-008”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“assurances construction - réhabilitation de maisons d'habitation - cité ouvrière Saint Félix à Villerupt (54)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité St Félix - 54190 VILLERUPT
Description du marché:
“lot unique (no 2022-023) : assurances construction [cpv 66515000-3]garanties Dommage Ouvrage et Tous risques Chantier (+ rc cnr / rc mo)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspect technique de l'offre : Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Assistance technique tout au long de l'exécution du marché (à développer dans le mémoire)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu deux Prestations Supplémentaires Éventuelles (Pse) : - pSE 1 : rc cnr (constructeur non réalisateur)- pSE 2 : rc mo (maître d'ouvrage)” Description
Informations complémentaires:
“la date d'effet du marché est fixée à la date de la notification ou de la date d'ouverture du chantier (prévue pour sept.-22)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et déclaration du candidat : formulaires Dc1 + Dc2Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr,...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et déclaration du candidat : formulaires Dc1 + Dc2Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics). Si le candidat se présente en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement. Chaque membre fournira un Dc2 dûment complété. Il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter et déclarer une entreprise d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires des 3 dernières années.pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances...) : documents professionnels faisantréférence aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires des 3 dernières années.pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances...) : documents professionnels faisantréférence aux obligations suivantes :- attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moinségale à 115.000 euros)- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillantles garanties, les franchises et les montants.- attestation d'inscription à l'orias- copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de la présenteconsultation, à savoir, l'assurance CONSTRUCTION.- Moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de la présenteconsultation, à savoir, l'assurance CONSTRUCTION.- Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché.pour les courtiers en assurances :- attestation signée conjointement par le courtier/mandataire et par la sociétéd'assurance/mandante concernant la libération de la dette et la pérennité du contrat (voirannexe I jointe au présent règlement de la consultation)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).- Une attestation confirmant l'adhésion de l'assureur à la CRAC (Convention de règlement de l'assurance Construction)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande...”
la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique.Pour toute information complémentaire, se référer au Règlement de la Consultation joint au DCE consultable sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière - cO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière - cO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 114-321786 (2022-06-10)