le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant indiqué pour la valeur du marché représente le montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum de chaque période est de 400 000 euro(s) Ht, ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance - plan Epargne Retraite Obligatoire
2022-Fcs-0114
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant indiqué pour la valeur du marché représente le montant...”
Brève description
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant indiqué pour la valeur du marché représente le montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum de chaque période est de 400 000 euro(s) Ht, ce montant est identique pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux 33000 - bordeaux
Description du marché:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant indiqué pour la valeur du marché représente le montant...”
Description du marché
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant indiqué pour la valeur du marché représente le montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum de chaque période est de 400 000 euro(s) Ht, ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu par année reconductible au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu par année reconductible au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 6 mois avant la fin de de chaque période annuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une Pse est prévue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur concernant...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 derniers exercicesrapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr)Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualification professionnelle : extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marchéqualification professionnelle :...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualification professionnelle : extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marchéqualification professionnelle : attestation d'immatriculation au registre de l'oriasliste des références similaires de moins de 3 anseffectif moyens annuels des trois dernières annéesdélégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 202-576480 (2022-10-14)