Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistant a maitrise D'Ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,5meuro(s) ET 20meuro(s) (H.T.).
AC_AMO_PROG”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“assistant a maitrise D'Ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,5m euros et 20m euros (H.T.).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 2 lots au plus. Les lots 1...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 2 lots au plus. Les lots 1 et 3 sont cumulables. Le lot 2 ne peut être cumulé avec un autre lot. L'Attribution des lots se fait dans les conditions de l'article 8.2 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Département de la Loire Atlantique (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“assistant a maitrise D'Ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,5meuros ET 20m euros ht - lot 1 :...”
Description du marché
assistant a maitrise D'Ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,5meuros ET 20m euros ht - lot 1 : Département de la Loire Atlantique (44)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de12 mois reconductible trois fois par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de12 mois reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistant a maitrise d?ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,5me ET 20me HT - lot 2 : Départements de la...”
Titre
assistant a maitrise d?ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,5me ET 20me HT - lot 2 : Départements de la Vendée (85) et du Maine et Loire (49)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“assistant a maitrise d?ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,5me ET 20me HT - lot 2 : Départements de la...”
Description du marché
assistant a maitrise d?ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,5me ET 20me HT - lot 2 : Départements de la Vendée (85) et du Maine et Loire (49)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistant a maitrise D'Ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,5me ET 20me HT - lot 3 : Départements de la...”
Titre
assistant a maitrise D'Ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,5me ET 20me HT - lot 3 : Départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“assistant a maitrise D'Ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,5me ET 20me HT - lot 3 : Départements de la...”
Description du marché
assistant a maitrise D'Ouvrage programmation pour des operations de travaux dont le montant est compris entre 0,5me ET 20me HT - lot 3 : Départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement à l'issue du présent accord-cadre, soit dans 48 mois
Informations complémentaires
“le titulaire, mandataire ou cotraitant, ne pourra pas, par principe, participer aux consultations ultérieures, en phases de conception et/ou réalisation,...”
le titulaire, mandataire ou cotraitant, ne pourra pas, par principe, participer aux consultations ultérieures, en phases de conception et/ou réalisation, concernant les opérations qu'il aura eu à connaître. Dans l'hypothèse où les prestataires concernés par les études spécifiques (structure, restauration, acoustique) ne seraient pas mandatés, ils pourront participer aux consultations ultérieures sur les opérations qu'ils n'auraient pas eu à connaitre en phase programmation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 176-498708 (2022-09-08)