Assistance technique, pilotage et suivi des travaux du projet EDB du CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay

Le présent avis a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera la procédure d’appel d’offres relative à la prestation d’assistance technique, au pilotage et au suivi des travaux dans le cadre de la réalisation du projet EDB (Evacuation de Déchets B) du CEA de Fontenay-aux-Roses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: B21-07785-BT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay
Adresse postale: 91191 Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.tanguy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083969 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047976
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La réalisation de la prestation conduit à intervenir sur site, en zones réglementées. Les personnels du Titulaire et de ses éventuels sous-traitants devront prendre en compte les risques d’exposition aux rayonnements ionisants et se conformer aux exigences de radioprotection. De plus, le marché comporte une clause de conflit d’intérêts avec les marchés de réalisation de travaux du projet EDB.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions à la charge du Titulaire sont réparties en 4 phases comme suit :

Phase 1 : Conception

Le Titulaire réalise la complétude des études de conception aux niveaux APD et PRO afin d’obtenir une phase de conception aboutie.

Phase 2 : Rédaction des cahiers des charges des lots travaux

Le Titulaire rédige un cahier des clauses techniques générales et les cahiers des charges pour chacun des lots travaux associés à la réalisation du projet.

Phase 3 : Assistance lors de la consultation des entreprises et analyse technique des offres

Le Titulaire assiste le CEA pendant la phase de consultation des entreprises : il répond aux questions techniques des soumissionnaires, analyse les offres reçues et soumet les questions complémentaires et les éléments de négociation, en fonction de la procédure retenue, à adresser aux soumissionnaires. Le Titulaire rédigera un rapport de dépouillement des offres par lot.

Phase 4 : Assistance pour le pilotage et le suivi des travaux

Le Titulaire assiste le CEA pour le pilotage, la coordination et le suivi de la réalisation des travaux (depuis les études d’exécution jusqu’à la réception des travaux, y compris les essais et la gestion des interfaces).

La prestation comprend des prestations forfaitaires et des prestations estimatives.

La date prévisionnelle d'enclenchement des prestations est prévue en septembre2022.

Durée de l'accord: 41 mois
Informations complémentaires:

De plus, le marché comporte une clause de conflit d’intérêts avec les marchés de réalisation de travaux du projet EDB.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saclay

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin TANGUY
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 020-047976 (2022-01-24)

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