assistance technique, études et contrôle dans le domaine routier de la Cea

Collectivité européenne d'Alsace

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique, les études et le contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d'alsace comprenant :
- le contrôle extérieur des chaussées,
- les prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de Hap,
- les prestations de relevé des mesures Ecodyn,
- les prestations d'études des solutions techniques sur chaussées,
- les prestations d'inspections détaillées des Pphm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 22000320
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique, les études et le contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d'alsace comprenant : - le contrôle extérieur des chaussées, - les prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de Hap, - les prestations de relevé des mesures Ecodyn, - les prestations d'études des solutions techniques sur chaussées, - les prestations d'inspections détaillées des Pphm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique - service Achats - Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591463
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er février 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique, les études et le contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d'alsace comprenant :

- le contrôle extérieur des chaussées,

- les prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de Hap,

- les prestations de relevé des mesures Ecodyn,

- les prestations d'études des solutions techniques sur chaussées,

- les prestations d'inspections détaillées des Pphm.

Valeur totale estimée: 11 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle extérieur des chaussées - service Autoroutier
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 300 000 euro ht par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Intitulé du lot: contrôle extérieur des chaussées - territoire du Bas-Rhin
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euro ht par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle extérieur des chaussées - territoire du Haut-Rhin
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 3500 000 euro ht par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées sur le territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace

Intitulé du lot: prestations de carottage - service Autoroutier
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier géré par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace

Intitulé du lot: prestations de carottage - territoire du Bas-Rhin
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace

Intitulé du lot: prestations de carottage - territoire du Haut-Rhin
Numéro du lot: 6
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de relevé des mesures ECODYN
Numéro du lot: 7
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 100 000 euro ht par an pour des prestations de relevés des mesures ECODYN sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'études de solutions techniques sur chaussées
Numéro du lot: 8
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations d'études de solutions techniques sur les chaussées de la Collectivité européenne d'alsace

Intitulé du lot: prestations d'inspections détaillées des PPHM
Numéro du lot: 9
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 250000 euro ht par an pour la réalisation d'inspections détaillées des PPHM sur le réseau routier de la collectivité européenne d'alsace

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

références de service similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du ou des marchés publics de même nature.

pour les lots 1 à 3, Les certificats de qualifications et/ou qualité demandés aux candidats : ISO 9001 COFRAC ou LABOROUTE tous domaines. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent pour les lots 1, 2 et 3 s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 90
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2022/S 207-591463 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique, les études et le contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d'alsace comprenant : - le contrôle extérieur des chaussées, - les prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP, - les prestations de relevé des mesures ECODYN, - les prestations d'études des solutions techniques sur chaussées, - les prestations d'inspections détaillées des PPHM

Valeur totale du marché: 11 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117130
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591463
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis estimatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de…

… 300 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace

… 350 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace

… 3500 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées sur le territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace

… 350 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier géré par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace

… 350 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace

… 400 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace

… 100 000 euros HT par an pour des prestations de relevés des mesures ECODYN sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace

… 400 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations d'études de solutions techniques sur les chaussées de la Collectivité européenne d'alsace

… 250000 euros HT par an pour la réalisation d'inspections détaillées des PPHM sur le réseau routier de la collectivité européenne d'alsace

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: 13 rue de l'electriicité
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 384 500 EUR 💰
Nom: grollemund labouroutes grand est
Adresse postale: 3 rue des Vosges
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68125
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 432 380 EUR 💰
308 380 EUR 💰
298 230 EUR 💰
387 900 EUR 💰
418 200 EUR 💰
Nom: proximark - groupe helios
Adresse postale: z.i. Le Broteau Nord Louis Verd
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 20 560 EUR 💰
Nom: cerema est
Adresse postale: 11 rue Jean Mentelin
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67035
Valeur totale du marché: 566 230 EUR 💰
132 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2
1
Source: OJS 2023/S 040-117130 (2023-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (13)