le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique, les études et le contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d'alsace comprenant :
- le contrôle extérieur des chaussées,
- les prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de Hap,
- les prestations de relevé des mesures Ecodyn,
- les prestations d'études des solutions techniques sur chaussées,
- les prestations d'inspections détaillées des Pphm.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique, études et contrôle dans le domaine routier de la Cea
22000320”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique, les études et le contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d'alsace...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique, les études et le contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d'alsace comprenant :
- le contrôle extérieur des chaussées,
- les prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de Hap,
- les prestations de relevé des mesures Ecodyn,
- les prestations d'études des solutions techniques sur chaussées,
- les prestations d'inspections détaillées des Pphm.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle extérieur des chaussées - service Autoroutier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 300 000 euro ht par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées gérées par le...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 300 000 euro ht par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle extérieur des chaussées - territoire du Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euro ht par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées du territoire...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euro ht par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle extérieur des chaussées - territoire du Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 3500 000 euro ht par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées sur le...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 3500 000 euro ht par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées sur le territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de carottage - service Autoroutier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier géré par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de carottage - territoire du Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations de carottage, de recherche d'amiante...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de carottage - territoire du Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de relevé des mesures ECODYN
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 100 000 euro ht par an pour des prestations de relevés des mesures ECODYN sur le réseau...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 100 000 euro ht par an pour des prestations de relevés des mesures ECODYN sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'études de solutions techniques sur chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations d'études de solutions techniques sur...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations d'études de solutions techniques sur les chaussées de la Collectivité européenne d'alsace
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'inspections détaillées des PPHM
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 250000 euro ht par an pour la réalisation d'inspections détaillées des PPHM sur le réseau...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 250000 euro ht par an pour la réalisation d'inspections détaillées des PPHM sur le réseau routier de la collectivité européenne d'alsace
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
références de service similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du ou des marchés publics de même nature.
pour les lots 1 à 3, Les certificats de qualifications et/ou qualité demandés aux candidats : ISO 9001 COFRAC ou LABOROUTE tous domaines. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent pour les lots 1, 2 et 3 s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
14:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités...”
financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er février 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2022/S 207-591463 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique, les études et le contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d'alsace...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique, les études et le contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d'alsace comprenant : - le contrôle extérieur des chaussées, - les prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP, - les prestations de relevé des mesures ECODYN, - les prestations d'études des solutions techniques sur chaussées, - les prestations d'inspections détaillées des PPHM
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 300 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées gérées par le...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 300 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées du territoire...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
Afficher plus
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 3500 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées sur le...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 3500 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées sur le territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
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Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier géré par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace
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Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations de carottage, de recherche...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
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Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
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Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 100 000 euros HT par an pour des prestations de relevés des mesures ECODYN sur le réseau...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 100 000 euros HT par an pour des prestations de relevés des mesures ECODYN sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace
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Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations d'études de solutions techniques...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations d'études de solutions techniques sur les chaussées de la Collectivité européenne d'alsace
Afficher plus
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 250000 euros HT par an pour la réalisation d'inspections détaillées des PPHM sur le réseau...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 250000 euros HT par an pour la réalisation d'inspections détaillées des PPHM sur le réseau routier de la collectivité européenne d'alsace
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22001332
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle extérieur des chaussées - service Autoroutier
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: 13 rue de l'electriicité
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22001333
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle extérieur des chaussées - territoire du Bas-Rhin
Nom et adresse du contractant
Nom: grollemund labouroutes grand est
Adresse postale: 3 rue des Vosges
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68125
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 380 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22001334
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle extérieur des chaussées - territoire du Haut-Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 380 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22001335
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de carottage - service Autoroutier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 230 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22001336
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations de carottage - territoire du Bas-Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 900 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22001337
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestations de carottage - territoire du Haut-Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 200 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22001338
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: prestation de relevé des mesures ECODYN
Nom et adresse du contractant
Nom: proximark - groupe helios
Adresse postale: z.i. Le Broteau Nord Louis Verd
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 560 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22001339
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: prestations d'études de solutions techniques sur chaussées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cerema est
Adresse postale: 11 rue Jean Mentelin
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 230 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22001340
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: prestations d'inspections détaillées des PPHM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 800 💰
“cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de...”
cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis estimatif
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Source: OJS 2023/S 040-117130 (2023-02-20)