assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages neufs courants - la réparation, maintenance, l'élargissement d'ouvrages d'arts existants

Département de la Haute-Savoie

le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages neufs courants - la réparation, maintenance, l'élargissement d'ouvrages d'arts existants sur 2 arrondissementslot 1 : Arrondissement d'annecy et St Julien en GenevoisLot 2 : Arrondissement de Bonneville et Thonon les BainsLes présentes conditions définissent les modalités générales d'exécution des missions confiées au titulaire dans le cadre de l'assistance technique au maître de l'ouvrage et les missions de maîtrise d'oeuvre pour :- la réparation, maintenance, l'élargissement d'ouvrages d'art existants- la réalisation d'ouvrages neufs courants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atyles
• EC ingenierie expertise

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché
2022-11-18	Informations complémentaires
2023-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2022a0647
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639232
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un seul lot
Intitulé du lot: arrondissement d'annecy et St Julien en Genevois
Numéro du lot: 1
Brève description: arrondissement d'annecy et St Julien en Genevois
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: acbc conclu pour un an, renouvelable expressément 3 fois
Intitulé du lot: arrondissement de Bonneville et Thonon les Bains
Numéro du lot: 2
Brève description: arrondissement de Bonneville et Thonon les Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidatureune lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Redressement judiciairesi le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Interdiction de concourirune déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration chiffre d'affairesune déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration des effectifs du candidatune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Références en servicesune liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 223-639232 (2022-11-15)

Informations complémentaires (2022-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650543
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-639232
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2022/S 226-650543 (2022-11-18)

Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094860
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: ec Ingenierie Expertise
Adresse postale: 19 Rue Marius Berliet
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 124 905 EUR 💰
Nom: atyles
Adresse postale: 583 Front De Bandiere
Commune postale: Balan
Code postal: 01360
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 138 572 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 032-094860 (2023-02-09)

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