assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages neufs courants - la réparation, maintenance, l'élargissement d'ouvrages d'arts existants
le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages neufs courants - la réparation, maintenance, l'élargissement d'ouvrages d'arts existants sur 2 arrondissementslot 1 : Arrondissement d'annecy et St Julien en GenevoisLot 2 : Arrondissement de Bonneville et Thonon les BainsLes présentes conditions définissent les modalités générales d'exécution des missions confiées au titulaire dans le cadre de l'assistance technique au maître de l'ouvrage et les missions de maîtrise d'oeuvre pour :- la réparation, maintenance, l'élargissement d'ouvrages d'art existants- la réalisation d'ouvrages neufs courants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages neufs courants - la réparation, maintenance,...”
Titre
assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages neufs courants - la réparation, maintenance, l'élargissement d'ouvrages d'arts existants
2022a0647
le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages neufs courants - la réparation, maintenance, l'élargissement d'ouvrages d'arts existants sur 2 arrondissementslot 1 : Arrondissement d'annecy et St Julien en GenevoisLot 2 : Arrondissement de Bonneville et Thonon les BainsLes présentes conditions définissent les modalités générales d'exécution des missions confiées au titulaire dans le cadre de l'assistance technique au maître de l'ouvrage et les missions de maîtrise d'oeuvre pour :- la réparation, maintenance, l'élargissement d'ouvrages d'art existants- la réalisation d'ouvrages neufs courants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'annecy et St Julien en Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: arrondissement d'annecy et St Julien en Genevois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: acbc conclu pour un an, renouvelable expressément 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Bonneville et Thonon les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: arrondissement de Bonneville et Thonon les Bains
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidatureune lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidatureune lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Redressement judiciairesi le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Interdiction de concourirune déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration chiffre d'affairesune déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration chiffre d'affairesune déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration des effectifs du candidatune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration des effectifs du candidatune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Références en servicesune liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 223-639232 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2022-11-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-639232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages neufs courants - la réparation, maintenance,...”
Texte
assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages neufs courants - la réparation, maintenance, l'élargissement d'ouvrages d'arts existants
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“mission de repérage d'amiante et Hap sur le réseau routier départemental, voirie d'intérêt départemental et propriétés appartenant ou gérées par le département”
Source: OJS 2022/S 226-650543 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de repérage d'amiante et Hap sur le réseau routier départemental, voirie d'intérêt départemental et propriétés appartenant ou gérées par le...”
Titre
mission de repérage d'amiante et Hap sur le réseau routier départemental, voirie d'intérêt départemental et propriétés appartenant ou gérées par le département
2022a0647
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 610 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-639232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0647001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissement d'annecy et St Julien en Genevois
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ec Ingenierie Expertise
Adresse postale: 19 Rue Marius Berliet
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 905 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022a0647002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissement de Bonneville et Thonon les Bains
Nom et adresse du contractant
Nom: atyles
Adresse postale: 583 Front De Bandiere
Commune postale: Balan
Code postal: 01360
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 572 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact”
Source: OJS 2023/S 032-094860 (2023-02-09)