assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages neufs courants - la réparation, maintenance, l'élargissement d'ouvrages d'arts existants

Département de la Haute-Savoie

le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages neufs courants - la réparation, maintenance, l'élargissement d'ouvrages d'arts existants sur 2 arrondissementslot 1 : Arrondissement d'annecy et St Julien en GenevoisLot 2 : Arrondissement de Bonneville et Thonon les BainsLes présentes conditions définissent les modalités générales d'exécution des missions confiées au titulaire dans le cadre de l'assistance technique au maître de l'ouvrage et les missions de maîtrise d'oeuvre pour :- la réparation, maintenance, l'élargissement d'ouvrages d'art existants- la réalisation d'ouvrages neufs courants

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
2022-11-18 Informations complémentaires
2023-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages neufs courants - la réparation, maintenance,...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'annecy et St Julien en Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: arrondissement d'annecy et St Julien en Genevois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: acbc conclu pour un an, renouvelable expressément 3 fois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Bonneville et Thonon les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: arrondissement de Bonneville et Thonon les Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidatureune lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration chiffre d'affairesune déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration des effectifs du candidatune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 223-639232 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2022-11-18)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-639232

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour- la réalisation d'ouvrages neufs courants - la réparation, maintenance,...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“mission de repérage d'amiante et Hap sur le réseau routier départemental, voirie d'intérêt départemental et propriétés appartenant ou gérées par le département”
Source: OJS 2022/S 226-650543 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de repérage d'amiante et Hap sur le réseau routier départemental, voirie d'intérêt départemental et propriétés appartenant ou gérées par le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 610 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-639232

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0647001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissement d'annecy et St Julien en Genevois
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ec Ingenierie Expertise
Adresse postale: 19 Rue Marius Berliet
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 905 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022a0647002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissement de Bonneville et Thonon les Bains
Nom et adresse du contractant
Nom: atyles
Adresse postale: 583 Front De Bandiere
Commune postale: Balan
Code postal: 01360
Région: Ain 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 572 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact”
Source: OJS 2023/S 032-094860 (2023-02-09)