le marché a pour objet une assistance pour l'examen de demandes d'aides au titre du FSEIP, notamment par l'évaluation des dossiers des candidats et la proposition de prises de décisions pour le bénéfice des aides au titre d'une part de bourses d'émergence et d'autre part des programmes d'incubation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance pour l'examen de demandes d'aides au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (Fseip)
2022-05-DGMIC”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“le marché a pour objet une assistance pour l'examen de demandes d'aides au titre du FSEIP, notamment par l'évaluation des dossiers des candidats et la...”
Brève description
le marché a pour objet une assistance pour l'examen de demandes d'aides au titre du FSEIP, notamment par l'évaluation des dossiers des candidats et la proposition de prises de décisions pour le bénéfice des aides au titre d'une part de bourses d'émergence et d'autre part des programmes d'incubation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance pour l'examen des dossiers de demandes d'aides au titre des bourses d'émergence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les différentes missions confiées au titulaire sont notamment les suivantes :- instruction des dossiers de demande d'aides reçus du service ministériel...”
Description du marché
les différentes missions confiées au titulaire sont notamment les suivantes :- instruction des dossiers de demande d'aides reçus du service ministériel bénéficiaire ;- traitement des recours gracieux ;- participation aux comités qui émettent un avis sur l'attribution des aides ;- production de synthèses rétrospectives relatives à certains dossiers de demande d'aides acceptés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée 12 mois à chaque fois, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance pour l'examen des dossiers de demandes d'aides au titre des programmes d'incubation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le 01/07/2024 au terme de la période ferme du marché OU le 01/07/2025 au terme de la 1ère année de reconduction du marché OU le 01/07/2026 au terme de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le 01/07/2024 au terme de la période ferme du marché OU le 01/07/2025 au terme de la 1ère année de reconduction du marché OU le 01/07/2026 au terme de la 2ème et dernière année de reconduction du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tirubunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau économie, statistiques et techniques de l'achat publics/1c”
Adresse postale: bâtiment Condorcet - 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris 13eme Arrondissement
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4eme Arrondissement
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-300119 (2022-06-01)