assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo) en Île-De-France
drihl siège
assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo) en Île-De-France. Les usagers déposent chaque année des recours DALO et DAHO (droit à l'hébergement opposable). L'Objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-21 | Avis de marché |
| 2022-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'administration générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: drihl siège
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: salpe.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969765&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043914
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut être reconduit trois fois pour une période d'un an
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 018-043914 (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Brève description:
assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo) en Île-De-France. Les usagers déposent chaque année des recours DALO et DAHO (droit à l'hébergement opposable). L'Objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'administration générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: drihl siège
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: salpe.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969765&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043914
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives àl'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi no2007-290 du 5 mars 2007 devant les commissions de médiation de la région Île-De-France : de l'information du demandeur à l'archivage du dossier, en passant par son instruction et par la rédaction de mémoires en défense en cas de recours déposé devant les Tribunaux Administratifs pour contester les décisions de la commission
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 018-043914 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263333
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043914
Numéro JO-S: 95
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 42
Prix (pondération): 36
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: docaposte bpo
Adresse postale: 47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com 🌏
Valeur totale du marché: 27 310 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 095-263333 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263333
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043914
Numéro JO-S: 95
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 42
Prix (pondération): 36
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: docaposte bpo
Adresse postale: 47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com 🌏
Valeur totale du marché: 27 310 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 095-263333 (2022-05-12)
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