Assistance foncière auprès de la mission Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA)

SNCF

Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 4 M€, à bons de commande (Cf. article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations d’assistance foncière auprès de la Maîtrise d’Ouvrage, représentée par la mission LNPCA, notamment pour la préparation de l’enquête parcellaire, le pilotage de la procédure post enquête publique, les besoins en occupation temporaire pour des investigations de terrain et les travaux nécessitant un accès aux propriétés privées ou publiques (tels que des sondages géotechniques par exemple), les négociations pour acquisition foncière à l’amiable ou en expropriation des emprises nécessaires au projet et le pilotage de la délimitation des emprises à acquérir par un géomètre D.P.L.G.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-10 Avis de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Adresse postale: 10 Place de la Joliette - Les Docks Atrium 10.4
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Responsable des achats de la misison LNPCA
Téléphone: +33 496170294 📞
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://e-consultations.sncf.com 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance foncière auprès de la mission Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA). LNPCA-DEP-AMOF3”
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 4 M€, à bons de commande (Cf. article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA (Départements : 13-83-06)
Description du marché:
“Les missions d’opérateur foncier, à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre, concernent essentiellement les opérations ci-dessous et sont détaillées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Il s'inscrit dans un projet financé par les fonds de l'U.E. via le programme du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE). Le projet est référencé...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera transmis sur la plateforme «...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir : · Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quelle que soit la forme du groupement...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 4 M€ (4 000 000 euros), à bons de commande.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature. Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: PARIS Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des offres...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 010-022187 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: 5 rue de Crimée
Code postal: 13003
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Les missions d’opérateur foncier, à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre, concernent essentiellement les opérations ci-dessous et sont détaillées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétences et expériences des intervenants en charge de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Démarche méthodologique générale et spécifique en fonction des missions principales à effectuer. Compréhension de la mission d'assistance foncière et de ses enjeux”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Efficacité de l'organisation proposée avec une mise en valeur des modalités pratiques d'intervention pour répondre aux besoins de la mission LNPCA en...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place pour faire respecter la réglementation R.G.P.D. concernant prioritairement les propriétaires et les exploitants de parcelles...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cet accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet financé par les fonds de l'Union Européenne via le programme du Mécanisme pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-022187

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: LNPCA-DEP-AMOF3
Titre:
“Assistance foncière auprès de la mission Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SYSTRA France
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200010
Adresse postale: 1 route de Cachet CS 90711
Commune postale: NANTES Cedex 3
Code postal: 44307
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sgat
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Nom: TPF Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 42060618800571
Adresse postale: 2 quai d'Arenc BP 60025
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 248-721452 (2022-12-20)