assistance administrative et technique au maitre de l'ouvrage pour le contrôle des travaux réalisés

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

prestations de contrôle de service fait pour les travaux réalisés en bâtiment et en infrastructure sur l'ensemble des ouvrages du Département des Hauts-De-SeineLes pôles concernés par ces prestations sont :- pôle Education, Sports et Construction (Pesc)- pôle Attractivité culture et Territoire (Pact)Les prestations ne concernent pas les travaux réalisés dans le cadre de marchés publics globaux de performance, les travaux réalisés sous maitrise d'oeuvre privée, les travaux neufs de bâtiments.Accord-cadre alloti ( 2 lots), mono-attributaire pour chaque lot, à bons de commandesdurée : 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un anestimation ci-dessous : annuelle pour les 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-03 Avis de marché
2022-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Numéro de référence: 20220058
Brève description:
prestations de contrôle de service fait pour les travaux réalisés en bâtiment et en infrastructure sur l'ensemble des ouvrages du Département des Hauts-De-SeineLes pôles concernés par ces prestations sont :- pôle Education, Sports et Construction (Pesc)- pôle Attractivité culture et Territoire (Pact)Les prestations ne concernent pas les travaux réalisés dans le cadre de marchés publics globaux de performance, les travaux réalisés sous maitrise d'oeuvre privée, les travaux neufs de bâtiments.Accord-cadre alloti ( 2 lots), mono-attributaire pour chaque lot, à bons de commandesdurée : 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un anestimation ci-dessous : annuelle pour les 2 lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 806000092 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122269
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôle des travaux réalisés en bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.Le marché est reconduit de manière tacite, en cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur avertira le titulaire deux (2) mois avant la date d'expiration du marché
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Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôle des travaux réalisés en infrastructure
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département des Hauts-De-Seine 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Situation économique et financière:
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Capacité technique et professionnelle:
attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 047-122269 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91627.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457009
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122269
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
lot 1 Contrôle des travaux réalisés en bâtimentmontant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) HtLot 2 Contrôle des travaux réalisés en infrastructuremontant minimum annuel : 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum : 200 000,00 euro(s) HtLes montants dans le présent avis correspondent au montant Dqe des attributaires, montants non contractuels
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département des Hauts-De-Seine 92000 Nanterre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: bureau Veritas Solutions
Adresse postale: 333 Avenue George Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 91627.50 EUR 💰
Nom: segic Ingenierie
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 66 553 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 160-457009 (2022-08-17)