prestations de contrôle de service fait pour les travaux réalisés en bâtiment et en infrastructure sur l'ensemble des ouvrages du Département des Hauts-De-SeineLes pôles concernés par ces prestations sont :- pôle Education, Sports et Construction (Pesc)- pôle Attractivité culture et Territoire (Pact)Les prestations ne concernent pas les travaux réalisés dans le cadre de marchés publics globaux de performance, les travaux réalisés sous maitrise d'oeuvre privée, les travaux neufs de bâtiments.Accord-cadre alloti ( 2 lots), mono-attributaire pour chaque lot, à bons de commandesdurée : 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un anestimation ci-dessous : annuelle pour les 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance administrative et technique au maitre de l'ouvrage pour le contrôle des travaux réalisés
20220058”
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Brève description:
“prestations de contrôle de service fait pour les travaux réalisés en bâtiment et en infrastructure sur l'ensemble des ouvrages du Département des...”
Brève description
prestations de contrôle de service fait pour les travaux réalisés en bâtiment et en infrastructure sur l'ensemble des ouvrages du Département des Hauts-De-SeineLes pôles concernés par ces prestations sont :- pôle Education, Sports et Construction (Pesc)- pôle Attractivité culture et Territoire (Pact)Les prestations ne concernent pas les travaux réalisés dans le cadre de marchés publics globaux de performance, les travaux réalisés sous maitrise d'oeuvre privée, les travaux neufs de bâtiments.Accord-cadre alloti ( 2 lots), mono-attributaire pour chaque lot, à bons de commandesdurée : 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un anestimation ci-dessous : annuelle pour les 2 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département des Hauts-De-Seine 92000 - nanterre
Description du marché: contrôle des travaux réalisés en bâtiment
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.Le marché est reconduit de manière tacite, en cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur avertira le titulaire deux (2) mois avant la date d'expiration du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôle des travaux réalisés en infrastructure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 047-122269 (2022-03-03)
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 66553
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 148000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département des Hauts-De-Seine 92000 Nanterre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220058001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Solutions
Adresse postale: 333 Avenue George Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91627.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20220058002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: segic Ingenierie
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 553 💰
“lot 1 Contrôle des travaux réalisés en bâtimentmontant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) HtLot 2 Contrôle...”
lot 1 Contrôle des travaux réalisés en bâtimentmontant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) HtLot 2 Contrôle des travaux réalisés en infrastructuremontant minimum annuel : 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum : 200 000,00 euro(s) HtLes montants dans le présent avis correspondent au montant Dqe des attributaires, montants non contractuels
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 160-457009 (2022-08-17)