assistance actuarielle pour la sélection du/des opérateur(s) couvrant les personnels militaires et civils du minarm, en complémentaire santé / prévoyance et suivi jusqu'à la 2ème année du PSC

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

assistance actuarielle pour accompagner et aider à la sélection du ou des opérateur(s) couvrant les personnels militaires (y compris militaires de la gendarmerie) et civils du ministère des armées, en complémentaire santé / prévoyance dans le cadre de la mise en place d'un contrat collectif à adhésion obligatoire au sein du ministère des armées, tel que défini dans l'ordonnance no2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (Psc), et pour le suivi jusqu'au terme de la deuxième année de mise en oeuvre du dispositif. L' accord-cadre est fractionné à tranches optionnelles. L'Accord-Cadre comporte 1 tranche ferme (Tf) et 11 tranches optionnelles (To)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPAC Actuaires

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché
2022-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des actuaires
Numéro de référence: 000830_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des actuaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services des actuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du General Martial Valin CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677166 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032382&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032382&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284750
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre est fractionné à tranches optionnelles. Il comporte 1 tranche ferme (Tf) et 11 tranches optionnelles (To). La TF est composée de 5 postes (4 forfaitaires et 1 à bons de commande) La To1 est composée de 3 postes forfaitairesla To2 est composée de 3 postes forfaitairesla To3 est composée de 3 postes forfaitairesla To4 est composée de 3 postes forfaitairesla To5 est composée de 3 postes forfaitairesla To6 est composée d'1 poste forfaitairela To7 est composée d'1 poste forfaitairela To8 est composée d'1 poste forfaitairela To9 est composée de 6 postes forfaitairesla To10 est composée de 6 postes forfaitairesla To11 est composée de 6 postes forfaitaires

Durée de l'accord: 53 mois
Description des options:

l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre (R. 2122-7 du Ccp). L'Accord-Cadre pourra être modifié en cas de survenance des évènement indiqués dans le CCAP (L.2194-1 du Ccp). L'Impact financier ne devra pas excéder le montant le plus élevé entre To1+To2, To1+To3, To4, To5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

compte tenu des enjeux sur la mise en oeuvre de la PSC, il est nécessaire que le même opérateur économique, spécialisé dans l'actuariat, réalise l'assistance à la passation du marché de PSC mais également le suivi des 2 premières années d'exécution du ou des contrat(s) destiné(s) à assurer la PCS. Par conséquent, la durée du présent accord-cadre est supérieure à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032382&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juadm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-284750 (2022-05-23)

Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 407 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493017
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284750
Numéro JO-S: 174

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: spac actuaires
Adresse postale: 58, avenue d'iéna
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.spac-actuaires.fr 🌏
Valeur totale du marché: 407 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 174-493017 (2022-09-06)

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