assistance actuarielle pour la sélection du/des opérateur(s) couvrant les personnels militaires et civils du minarm, en complémentaire santé / prévoyance et suivi jusqu'à la 2ème année du PSC
assistance actuarielle pour accompagner et aider à la sélection du ou des opérateur(s) couvrant les personnels militaires (y compris militaires de la gendarmerie) et civils du ministère des armées, en complémentaire santé / prévoyance dans le cadre de la mise en place d'un contrat collectif à adhésion obligatoire au sein du ministère des armées, tel que défini dans l'ordonnance no2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (Psc), et pour le suivi jusqu'au terme de la deuxième année de mise en oeuvre du dispositif. L' accord-cadre est fractionné à tranches optionnelles. L'Accord-Cadre comporte 1 tranche ferme (Tf) et 11 tranches optionnelles (To)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des actuaires
Numéro de référence: 000830_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“assistance actuarielle pour accompagner et aider à la sélection du ou des opérateur(s) couvrant les personnels militaires (y compris militaires de la...”
Brève description
assistance actuarielle pour accompagner et aider à la sélection du ou des opérateur(s) couvrant les personnels militaires (y compris militaires de la gendarmerie) et civils du ministère des armées, en complémentaire santé / prévoyance dans le cadre de la mise en place d'un contrat collectif à adhésion obligatoire au sein du ministère des armées, tel que défini dans l'ordonnance no2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (Psc), et pour le suivi jusqu'au terme de la deuxième année de mise en oeuvre du dispositif. L' accord-cadre est fractionné à tranches optionnelles. L'Accord-Cadre comporte 1 tranche ferme (Tf) et 11 tranches optionnelles (To)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des actuaires📦
Code CPV supplémentaire: Services des actuaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284750
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-284750 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 407 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493017
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284750
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2022/S 174-493017 (2022-09-06)