assistance actuarielle pour la sélection du/des opérateur(s) couvrant les personnels militaires et civils du minarm, en complémentaire santé / prévoyance et suivi jusqu'à la 2ème année du PSC
assistance actuarielle pour accompagner et aider à la sélection du ou des opérateur(s) couvrant les personnels militaires (y compris militaires de la gendarmerie) et civils du ministère des armées, en complémentaire santé / prévoyance dans le cadre de la mise en place d'un contrat collectif à adhésion obligatoire au sein du ministère des armées, tel que défini dans l'ordonnance no2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (Psc), et pour le suivi jusqu'au terme de la deuxième année de mise en oeuvre du dispositif. L' accord-cadre est fractionné à tranches optionnelles. L'Accord-Cadre comporte 1 tranche ferme (Tf) et 11 tranches optionnelles (To)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance actuarielle pour la sélection du/des opérateur(s) couvrant les personnels militaires et civils du minarm, en complémentaire santé / prévoyance et...”
Titre
assistance actuarielle pour la sélection du/des opérateur(s) couvrant les personnels militaires et civils du minarm, en complémentaire santé / prévoyance et suivi jusqu'à la 2ème année du PSC
000830_SGA_SDPAMG_BPI
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Produits/services: Services des actuaires📦
Brève description:
“assistance actuarielle pour accompagner et aider à la sélection du ou des opérateur(s) couvrant les personnels militaires (y compris militaires de la...”
Brève description
assistance actuarielle pour accompagner et aider à la sélection du ou des opérateur(s) couvrant les personnels militaires (y compris militaires de la gendarmerie) et civils du ministère des armées, en complémentaire santé / prévoyance dans le cadre de la mise en place d'un contrat collectif à adhésion obligatoire au sein du ministère des armées, tel que défini dans l'ordonnance no2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (Psc), et pour le suivi jusqu'au terme de la deuxième année de mise en oeuvre du dispositif. L' accord-cadre est fractionné à tranches optionnelles. L'Accord-Cadre comporte 1 tranche ferme (Tf) et 11 tranches optionnelles (To)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des actuaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre est fractionné à tranches optionnelles. Il comporte 1 tranche ferme (Tf) et 11 tranches optionnelles (To). La TF est composée de 5...”
Description du marché
le présent accord-cadre est fractionné à tranches optionnelles. Il comporte 1 tranche ferme (Tf) et 11 tranches optionnelles (To). La TF est composée de 5 postes (4 forfaitaires et 1 à bons de commande) La To1 est composée de 3 postes forfaitairesla To2 est composée de 3 postes forfaitairesla To3 est composée de 3 postes forfaitairesla To4 est composée de 3 postes forfaitairesla To5 est composée de 3 postes forfaitairesla To6 est composée d'1 poste forfaitairela To7 est composée d'1 poste forfaitairela To8 est composée d'1 poste forfaitairela To9 est composée de 6 postes forfaitairesla To10 est composée de 6 postes forfaitairesla To11 est composée de 6 postes forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles de...”
Description des options
l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre (R. 2122-7 du Ccp). L'Accord-Cadre pourra être modifié en cas de survenance des évènement indiqués dans le CCAP (L.2194-1 du Ccp). L'Impact financier ne devra pas excéder le montant le plus élevé entre To1+To2, To1+To3, To4, To5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“compte tenu des enjeux sur la mise en oeuvre de la PSC, il est nécessaire que le même opérateur économique, spécialisé dans l'actuariat, réalise...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
compte tenu des enjeux sur la mise en oeuvre de la PSC, il est nécessaire que le même opérateur économique, spécialisé dans l'actuariat, réalise l'assistance à la passation du marché de PSC mais également le suivi des 2 premières années d'exécution du ou des contrat(s) destiné(s) à assurer la PCS. Par conséquent, la durée du présent accord-cadre est supérieure à 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-29
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juadm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juadm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juadm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 102-284750 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance actuarielle pour la sélection du/des opérateur(s) couvrant les personnels militaires et civils du minarm, en complémentaire santé / prévoyance et...”
Titre
assistance actuarielle pour la sélection du/des opérateur(s) couvrant les personnels militaires et civils du minarm, en complémentaire santé / prévoyance et suivi jusqu'à la 2ème année du PSC
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: spac actuaires
Adresse postale: 58, avenue d'iéna
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.spac-actuaires.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 200 💰
Source: OJS 2022/S 174-493017 (2022-09-06)