assistance à maîtrise d'ouvrage

Région Nouvelle Aquitaine

assistance à maîtrise d'ouvrage pour concevoir et mettre en oeuvre l'ensemble des actions permettant de répondre aux objectifs suivants : 1. Elaborer le dossier en réponse à l'appel à projet 2022-2023 du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (Mie) dans le respect des attendus fixés par l'ue dans son programme de financement 2. Accompagner la démarche de la signature de la convention de subvention dans le respect des attendus fixés par l'ue (tranche optionnelle). Ce dossier vise à terme à " Établir les liaisons manquantes entre la France et l'espagne sur la section Pau-Canfranc-Saragosse"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Européanne
• synappcity

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-05-04	Informations complémentaires
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022I000E02296
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574518&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233367
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché mixte comportant une partie globale et forfaitaire correspondant à la réalisation des prestations principales telles que définies et délimitées au CCTP ; une partie sous la forme d'un accord-cadre pour les prestations complémentaires telles que définies et délimitées au CCTP. L'Accord-Cadre sans minimum et avec un montant maximum (16 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les critères de jugement des offres sont lessuivants : - critère PRIX (60 points) il sera apprécié au regard du Prix global et forfaitaire (35 points) et du prix unitaires sur la base du détail quantitatif (5 points). Critère valeur technique (40 points) il repose sur 2 sous-critères : Qualité de l'équipe projet et de l'organisation des différents intervenants (30 points), Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations (20 points)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 83 300 EUR 💰
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour répondre à l'appel à projet 2022-2023 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (mie ii) ; établir un dossier de demande de financement et sa convention de subvention, pour la reprise des circulations entre Pau- canfranc - saragosse

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le mécanisme pour l'interconnexion en Europe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Belleville
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233367 (2022-04-28)

Informations complémentaires (2022-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244867
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233367
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-244867 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429796
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

le marché a été conclu pour un montant forfaitaire de 48 000 euro(s)ht, décomposé comme suit :- tranche ferme : 39 000,00 euro(s) HT; - tranche optionnelle : 9 000,00 euro(s) (H.T.). Pour un maximum de 16 667 euro(s)ht pour la partie accord-cadre à bons de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: europeanne
Adresse postale: 26 avenue du general de gaulle
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: synappcity
Adresse postale: scherrstrasse 10a
Commune postale: Karlsruhe
Code postal: 76137
Pays: Allemagne 🇩🇪
Karlsruhe 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 150-429796 (2022-08-02)

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