assistance à maîtrise d'ouvrage pour concevoir et mettre en oeuvre l'ensemble des actions permettant de répondre aux objectifs suivants : 1. Elaborer le dossier en réponse à l'appel à projet 2022-2023 du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (Mie) dans le respect des attendus fixés par l'ue dans son programme de financement 2. Accompagner la démarche de la signature de la convention de subvention dans le respect des attendus fixés par l'ue (tranche optionnelle). Ce dossier vise à terme à " Établir les liaisons manquantes entre la France et l'espagne sur la section Pau-Canfranc-Saragosse"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage
2022I000E02296
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour concevoir et mettre en oeuvre l'ensemble des actions permettant de répondre aux objectifs suivants : 1. Elaborer le...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage pour concevoir et mettre en oeuvre l'ensemble des actions permettant de répondre aux objectifs suivants : 1. Elaborer le dossier en réponse à l'appel à projet 2022-2023 du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (Mie) dans le respect des attendus fixés par l'ue dans son programme de financement 2. Accompagner la démarche de la signature de la convention de subvention dans le respect des attendus fixés par l'ue (tranche optionnelle). Ce dossier vise à terme à " Établir les liaisons manquantes entre la France et l'espagne sur la section Pau-Canfranc-Saragosse"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour répondre à l'appel à projet 2022-2023 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (mie ii) ; établir un...”
Description du marché
assistance à maîtrise d'ouvrage pour répondre à l'appel à projet 2022-2023 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (mie ii) ; établir un dossier de demande de financement et sa convention de subvention, pour la reprise des circulations entre Pau- canfranc - saragosse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-27
14:00 📅
“il s'agit d'un marché mixte comportant une partie globale et forfaitaire correspondant à la réalisation des prestations principales telles que définies et...”
il s'agit d'un marché mixte comportant une partie globale et forfaitaire correspondant à la réalisation des prestations principales telles que définies et délimitées au CCTP ; une partie sous la forme d'un accord-cadre pour les prestations complémentaires telles que définies et délimitées au CCTP. L'Accord-Cadre sans minimum et avec un montant maximum (16 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les critères de jugement des offres sont lessuivants : - critère PRIX (60 points) il sera apprécié au regard du Prix global et forfaitaire (35 points) et du prix unitaires sur la base du détail quantitatif (5 points). Critère valeur technique (40 points) il repose sur 2 sous-critères : Qualité de l'équipe projet et de l'organisation des différents intervenants (30 points), Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations (20 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Belleville
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 086-233367 (2022-04-28)
Informations complémentaires (2022-05-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 086-233367
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 27 mai 2022 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 30 mai 2022 - 14:00
Source: OJS 2022/S 089-244867 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022I000E02296
Titre:
“amo dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (Mie) ; établir un dossier de demande de financement et sa convention de subvention Pau-...”
Titre
amo dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (Mie) ; établir un dossier de demande de financement et sa convention de subvention Pau- canfranc - saragosse
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: europeanne
Adresse postale: 26 avenue du general de gaulle
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: synappcity
Adresse postale: scherrstrasse 10a
Commune postale: Karlsruhe
Code postal: 76137
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Karlsruhe 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été conclu pour un montant forfaitaire de 48 000 euro(s)ht, décomposé comme suit :- tranche ferme : 39 000,00 euro(s) HT; - tranche optionnelle...”
le marché a été conclu pour un montant forfaitaire de 48 000 euro(s)ht, décomposé comme suit :- tranche ferme : 39 000,00 euro(s) HT; - tranche optionnelle : 9 000,00 euro(s) (H.T.). Pour un maximum de 16 667 euro(s)ht pour la partie accord-cadre à bons de commande
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Source: OJS 2022/S 150-429796 (2022-08-02)