assistance à Maîtrise d'ouvrage : structuration d'une politique départementale destinée à expérimenter puis à déployer des plateformes territoriales d'accompagnement global des personnes âgées
assistance à Maîtrise d'ouvrage : structuration d'une politique départementale destinée à expérimenter puis à déployer des plateformes territoriales d'accompagnement global des personnes âgées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage : structuration d'une politique départementale destinée à expérimenter puis à déployer des plateformes territoriales...”
Titre
assistance à Maîtrise d'ouvrage : structuration d'une politique départementale destinée à expérimenter puis à déployer des plateformes territoriales d'accompagnement global des personnes âgées
22S0053
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage : structuration d'une politique départementale destinée à expérimenter puis à déployer des plateformes territoriales...”
Brève description
assistance à Maîtrise d'ouvrage : structuration d'une politique départementale destinée à expérimenter puis à déployer des plateformes territoriales d'accompagnement global des personnes âgées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“marché public de prestations intellectuelles passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande...”
Description du marché
marché public de prestations intellectuelles passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
Marché à tranches (une tranche ferme + une tranche optionnelle) en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code susvisé.
la tranche ferme correspond à l'assistance à maîtrise d'ouvrage : structuration d'une politique départementale.
Cette tranche est à prix global et forfaitaire.
Et se décompose en 2 phases :
1. Bilan concerté à partir des différents territoires d'expérimentation, des parcours actuels des personnes âgées ;
2. Définition d'un plan d'action pour améliorer les parcours en précisant les modalités et conditions mise en place des plateformes territoriales.
la tranche optionnelle correspond à l'accompagnement ciblé pour la mise en oeuvre opérationnelle du plan d'action retenu.
Cette tranche est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“la durée de la tranche ferme est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. La durée...”
Informations complémentaires
la durée de la tranche ferme est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. La durée de la tranche optionnelle est fixée à 6 mois. Ce délai court à compter de la notification de la décision de son affermissement par ordre de service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
12:00 📅
“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : https://www.aveyron.fr”
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : https://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2022/S 093-255628 (2022-05-09)