assistance à Maîtrise d'ouvrage - prestations de communication et d'assistance à la concertation | Dir reg de l envir de amenagement logt

Date	Document
2022-08-24	Avis de marché

Brève description

Description du marché

les prestations, objet du présent marché, concernent une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de communication et de concertation pour toutes les opérations d'aménagement du réseau routier national portées par la DREAL Normandie, à l'exception des opérations suivantes qui font l'objet de marchés spécifiques :* Rn13 - déviation sud-ouest d'evreux (27),* Rn1338 - accès définitifs en rive gauche au pont Flaubert (76).elles comprennent notamment :* prise de connaissance des opérations ;* veille stratégique ;* élaboration de plan de communication ;* assistance relations médias* outils de communication (photographies, illustrations, vidéos, charte graphique, lettres d'information, communiqués de presse, site internet, panneaux d'exposition, affiches, plaquettes, panneaux d'information, dossiers de concertation, dossiers d'enquête publique) ;* assistance dans l'organisation et la tenue de réunions publiques

Description des renouvellements

la durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, chaque période de reconduction étant d'une durée de 12 mois

Informations complémentaires

retrait DCOE : téléchargement sur profil acheteur - candidatures/Offres rédigées ou traduites en français - aE : daté/signé du représentant habilité - monnaie : euro- ouverts : plis reçus au plus tard date/heure limites remise offres - éliminées par RPA : candidatures non admises (art.r2144-7ccp), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R2152-1 Ccp)

Liste et brève description des conditions

marché conclu : soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage) ou groupés solidaires.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce ;Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires ? Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;* L'Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Liste et brève description des critères de sélection

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a), le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a) et le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels ;Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercicesdisponibles de l'opérateur économique (entreprise ou groupement d'entreprises, intégrant le chiffre d'affaires des sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) ne devra pas être inférieur à 380 000 euro(s) (H.T.).

Liste et brève description des critères de sélection

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;Si le candidat n'utilise pas le dume :a- expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celles du marché.Des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.C- capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

a - expérience : Au moins deux attestations de prestations de même nature que celles du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.B - capacités professionnelles : Au moins deux certificats de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité apportée par tout autre moyen).C - capacités techniques :Moyens humains : La composition de l'équipe devra comprendre, à minima, un expert dans le domaine de communication et un expert dans le domaine de la création et maintenance de sites internet.Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

Conditions d'exécution du contrat

une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé pré-contractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché