la consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui seront réalisées dans le cadre des différents chantiers de travaux sur ouvrages d'art du réseau routier de la Collectivité Européenne d'alsace, exécutés au titre de marchés spécifiques ou de marchés à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour travaux sur ouvrages d'art du réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace
22000371”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui seront réalisées dans le cadre des différents chantiers de...”
Brève description
la consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui seront réalisées dans le cadre des différents chantiers de travaux sur ouvrages d'art du réseau routier de la Collectivité Européenne d'alsace, exécutés au titre de marchés spécifiques ou de marchés à bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes, surveillance et contrôle extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Description du marché: etudes, surveillance et contrôle extérieur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite annuelle, maximum 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction tacite annuelle, maximum 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics Amiante-Plomb-Hap, Analyses chimiques et localisation de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: diagnostics Amiante-Plomb-Hap, Analyses chimiques et localisation de réseaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite annuelle, 3 fois maximum
Informations sur les options
Description des options: reconduction tacite annuelle, 3 fois maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
15:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): collectivité européenne d'alsace
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 238-686223 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui seront réalisées dans le cadre des différents...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui seront réalisées dans le cadre des différents chantiers de travaux sur ouvrages d'art du réseau routier de la Collectivité Européenne d'alsace, exécutés au titre de marchés spécifiques ou de marchés à bons de commande.
- Lot no1 : Etudes, surveillance et contrôle extérieur
- lot no2 : Diagnostics Amiante-Plomb-Hap, Analyses chimiques et localisation de réseaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui seront réalisées dans le cadre des différents chantiers de...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui seront réalisées dans le cadre des différents chantiers de travaux sur ouvrages d'art du réseau routier de la Collectivité Européenne d'alsace, exécutés au titre de marchés spécifiques ou de marchés à bons de commande.
- Lot no1 : Etudes, surveillance et contrôle extérieur
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: reconduction annuelle tacite, maximum 3 fois
Description
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui seront réalisées dans le cadre des différents chantiers de...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui seront réalisées dans le cadre des différents chantiers de travaux sur ouvrages d'art du réseau routier de la Collectivité Européenne d'alsace, exécutés au titre de marchés spécifiques ou de marchés à bons de commande.
- Lot no2 : Diagnostics Amiante-Plomb-Hap, Analyses chimiques et localisation de réseaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-686223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22001626
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: etudes, Surveillance et Contrôles extérieurs
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cerema - direction Territoriale Est - agence de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13001831000388
Adresse postale: 11 Rue Jean Mentelin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22001627
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: diagnostics Amiante-Plomb-Hap, Analyses chimiques et localisation de réseaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 048-142499 (2023-03-03)