passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents no 2022-f1390001-00 relatif à des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour les stratégies de revitalisation des centres-bourgs de Limoges Métropole et de son 1er marché subséquent no2022-s1400000-00 relatif à une mission d'amo pour la revitalisation du centre-bourg de St Just le Martel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise D'Ouvrage pour les strategies de revitalisation des centres bourgs de limoges metropole
2022-F139”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents no 2022-f1390001-00 relatif à des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo)...”
Brève description
passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents no 2022-f1390001-00 relatif à des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour les stratégies de revitalisation des centres-bourgs de Limoges Métropole et de son 1er marché subséquent no2022-s1400000-00 relatif à une mission d'amo pour la revitalisation du centre-bourg de St Just le Martel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole
Description du marché:
“l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les stratégies visant à élaborer une démarche de revitalisation porteront globalement sur la valorisation des...”
Description du marché
l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les stratégies visant à élaborer une démarche de revitalisation porteront globalement sur la valorisation des périmètres identifiés et pourront, selon la commande, mobiliser plusieurs expertises thématiques (différentes selon le site d'étude). Il est attendu l'élaboration d'une stratégie de revitalisation d'ensemble sur mesure : ayant pris en compte toutes les thématiques de la vie du centre-bourg, et ayant respecté la spécificité du territoire considéré
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'1 an.
S'il atteint son maximum avant la fin d'une annuité en cours, il...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'1 an.
S'il atteint son maximum avant la fin d'une annuité en cours, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée telle que la durée initiale ajoutée aux potentielles durées de reconduction n'excède pas 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Ac no2022-f1390001-00 sera conclu avec 3 candidats maximum. Les 3 candidats retenus seront ceux ayant obtenu les meilleures notes à l'analyse des...”
Informations complémentaires
l'Ac no2022-f1390001-00 sera conclu avec 3 candidats maximum. Les 3 candidats retenus seront ceux ayant obtenu les meilleures notes à l'analyse des offres.
Le 1er marché subséquent no2022-s1400000-00 sera conclu avec le candidat arrivé 1er au classement de l'analyse de l'ac. Les autres MS seront attribués selon les stipulations du CCAP de l'ac et de chaque lettre de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justification des compétences de l'équipe, qui devra impérativement présenter au minimum les compétences suivantes :
- urbanisme (l'urbaniste sera...”
Liste et brève description des critères de sélection
justification des compétences de l'équipe, qui devra impérativement présenter au minimum les compétences suivantes :
- urbanisme (l'urbaniste sera mandataire du groupement)
- sociologie et analyse statistique
- habitat (en secteur détendu, vieillissement, diversification ...)
- economie/Commerce/ artisanat/activités
- architecture, expertise en réhabilitation
- environnement/Paysage/Sobriété énergétique
- programmation
- economie de la construction
liste des principales prestations effectuées en matière de revitalisation de centres-bourgs ou à visée de dynamisation de secteurs péri urbains ou ruraux de faible attractivité, au cours des 5 dernières années, indiquant le membre de l'équipe concerné, le lieu, la date, le montant de la mission effectuée, et le maître d'ouvrage. Elles sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 228-656727 (2022-11-22)
Informations complémentaires (2022-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-656727
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 243-701263 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“mission d'amo comprenant la réalisation de diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition de scenarii contrastés, leur faisabilité, l'élaboration...”
Description du marché
mission d'amo comprenant la réalisation de diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition de scenarii contrastés, leur faisabilité, l'élaboration d'un programme stratégique d'actions qui font consensus et ses conditions de réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technque
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera conclu avec trois candidats maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le 1er marché subséquent no 2022-s1400000-00 sera...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera conclu avec trois candidats maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le 1er marché subséquent no 2022-s1400000-00 sera conclu avec le candidat arrivé 1er au classement de l'analyse de l'accord-cadre
les autres marchés subséquents au présent accord-cadre seront attribués selon les stipulations du CCAP de l'accord-cadre et de chaque lettre de consultation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-656727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-F139
Titre:
“missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour les stratégies de revitalisation des centres-bourgs de Limoges Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verdi conseil midi atlantique
Numéro d'enregistrement national: 44342260500099
Adresse postale: 13 rue archimede
Commune postale: Merignac
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: lineamenta
Numéro d'enregistrement national: 88229691600027
Adresse postale: 109 quai du pdt wilson
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Nom: place
Numéro d'enregistrement national: 38070856000046
Adresse postale: bat 19 rue des terres neuves
Nom: terre D'Avance
Numéro d'enregistrement national: 40308849500045
Adresse postale: 34 quai de la loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 585 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jdl architecture et urbanisme
Numéro d'enregistrement national: 53757089700026
Adresse postale: 57 rue saint louis en L'Ile
Code postal: 75004
Le contractant est une PME ✅
Nom: fors recherche sociale
Numéro d'enregistrement national: 78427391400050
Adresse postale: 69 rue lafayette
Code postal: 75009
Nom: creaspace
Numéro d'enregistrement national: 75156392500021
Adresse postale: 19 avenue des indes - pars de courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Région: Essonne🏙️
Nom: les rondeaux
Numéro d'enregistrement national: 79025913900026
Adresse postale: 24 erue louis blanc
Code postal: 75010
Nom: tld
Numéro d'enregistrement national: 84954564500020
Adresse postale: 52 boulevard voltaire
Code postal: 75011
Nom: crescendo
Numéro d'enregistrement national: 52413398000028
Adresse postale: 17 place sainte helene
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Région: Indre🏙️
Nom: ville en oeuvre
Numéro d'enregistrement national: 81745319400034
Adresse postale: 23 rue henri chevreau
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 506 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: desurb
Numéro d'enregistrement national: 75314345200021
Adresse postale: 74 rue georges bonnac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: zb paysages
Numéro d'enregistrement national: 914692538000
Adresse postale: 134 passage moglia
Commune postale: Ubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: soliha,Solidairespourl'Habitat,Terres?Océan
Numéro d'enregistrement national: 7818485440003
Adresse postale: 211 cours de la somme
Code postal: 33800
Nom: overdrive
Numéro d'enregistrement national: 52269192200036
Adresse postale: 11 rue theodore blanc - cS 30125
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33070
Nom: berenice pour la ville et le commerce
Numéro d'enregistrement national: 34979912200073
Adresse postale: 5 rue chalgrin
Code postal: 75116
Nom: biotope
Numéro d'enregistrement national: 39061361000028
Adresse postale: 22 boulevard du marechal foch - bP 58
Commune postale: Meze
Code postal: 33140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 150 💰
Source: OJS 2023/S 163-514878 (2023-08-22)