assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la convention de service public portant sur la gestion et l'exploitation des services de transport ferroviaire des voyageurs 2022-2031

Conseil régional des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mensia Conseil
• urso avocat

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DTM291-47776
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la convention de service public portant sur la gestion et l'exploitation des services de transport ferroviaire des voyageurs 2022-2031

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376541
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix unitaires ou de marchés subséquents. Les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 12 mois / montant maximum : 83333 euro(s) HTVA pour 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 132-376541 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059034
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376541
Numéro JO-S: 21

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie, et notamment qualité du livrable proposé pour la mission 2
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence du nombre et de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Calendrier de réalisation (délais proposés)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compréhension des attentes et des besoins de la Région, des principaux risques identifiés et des propositions et atouts du candidat pour sécuriser le projet
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: mensia conseil
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: urso avocat
Adresse postale: 19 rie de Milan
Code postal: 75009
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 83 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 021-059034 (2023-01-25)

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