assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la convention de service public portant sur la gestion et l'exploitation des services de transport ferroviaire des voyageurs 2022-2031
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la convention de service public portant sur la gestion et l'exploitation des services de transport ferroviaire des voyageurs 2022-2031
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la convention de service public portant sur la gestion et l'exploitation des services de transport...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la convention de service public portant sur la gestion et l'exploitation des services de transport ferroviaire des voyageurs 2022-2031
DTM291-47776
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la convention de service public portant sur la gestion et l'exploitation des services de transport...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la convention de service public portant sur la gestion et l'exploitation des services de transport ferroviaire des voyageurs 2022-2031
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la convention de service public portant sur la gestion et l'exploitation des services de transport...”
Description du marché
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la convention de service public portant sur la gestion et l'exploitation des services de transport ferroviaire des voyageurs 2022-2031
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-La...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix unitaires ou de...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix unitaires ou de marchés subséquents. Les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 12 mois / montant maximum : 83333 euro(s) HTVA pour 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11
09:00 📅
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs...”
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance
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Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 132-376541 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 333 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie, et notamment qualité du livrable proposé pour la mission 2”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence du nombre et de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Calendrier de réalisation (délais proposés)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des attentes et des besoins de la Région, des principaux risques identifiés et des propositions et atouts du candidat pour sécuriser le projet”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM291-47776
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour le suivi de la convention deservice public portant sur la gestion et L'Exploitation desservices de transport...”
Titre
assistance a maitrise D'Ouvrage pour le suivi de la convention deservice public portant sur la gestion et L'Exploitation desservices de transport ferroviaire de voyageurs 2022-2031
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mensia conseil
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: urso avocat
Adresse postale: 19 rie de Milan
Code postal: 75009
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
Source: OJS 2023/S 021-059034 (2023-01-25)