Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de la ZAC Chennevières
2022-068
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de la ZAC Chennevières
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune d'herblay sur seine
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de la ZAC des Chennevières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): L'exécution des prestations (phasage et planning proposés)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du Code de la Commande publique
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français Dc1), complétée, datée et signée ;-Déclaration du candidat (formulaire français Dc2), complétée, datée et signée ;-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre technique Municipal - 15, avenue Paul Langevin à Herblay
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du Code de la Commande publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché, de prestations intellectuelles, est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2...”
le présent marché, de prestations intellectuelles, est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.).Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme.La sous-traitance est autorisée s'agissant d'un marché de prestations de services. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme" Achatpublic.Com ".Il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 9, rue Barbet de Jouy - bP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 132-376717 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché, de prestations intellectuelles, est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2...”
Informations complémentaires
le présent marché, de prestations intellectuelles, est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-068
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de la ZAC des Chennevières
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société expertise urbaine
Adresse postale: 267 boulevard Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.expertiseurbaine.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“le marché ne comporte pas de lots distincts ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.Justification de l'absence d'allotissement du marché par la Ville...”
le marché ne comporte pas de lots distincts ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.Justification de l'absence d'allotissement du marché par la Ville :Conformément aux strictes dispositions des articles L.2123-10 et L.2123-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations (sur la ville et sur la période visée) ne permet pas l'identification de prestation distincte et que la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence au risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 alinéa 1 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu,conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique avec les montants suivants sur la durée globale du marché : Sans montant minimum ;Avec un montant maximum sur la durée globale du marché de : 300 000euro(s) hors taxes.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du Code de la Commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 239-688543 (2022-12-07)