assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique de l'opération de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne navigable

Voies navigables de France

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique de l'opération de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne navigable. -Axe 1 : Etude des liaisons de communication entre les ouvrages et le PCC ; -Axe 2 : Diagnostic des ouvrages et analyse comparative de scénarios de modernisation ; -Axe 3 : Etudes de faisabilité et mission de programmiste immobilier pour la réalisation d'un CMP hébergeant un PCC transitoire ; -Axe 4 : Cadrage réglementaire et ordonnancement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2022-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Dimoa22-AMO_YONNE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 1, chemin Jacque de Baerze - cS 36229
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vnf.fr 🌏
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2055952&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344617
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de conduire des études préalables permettant de produire un programme technique de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne, articulé autour de 4 axes :- axe 1 : Étude des liaisons de communication entre les ouvrages et le PCC ;- axe 2 : Diagnostic des ouvrages et analyse comparative de scénarios de modernisation ;- axe 3 : Études de faisabilité et mission de programmiste immobilier pour la réalisation d'un CMP hébergeant un PCC transitoire ;- axe 4 : Cadrage réglementaire et ordonnancement

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Linéaire de l'yonne, depuis l'écluse 1 de la Chaînette à l'écluse 29 de Cannes-Ecluse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.En application de l'article R 2143-9 du Code de la commande publique du 01/04/2019 le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé ;Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré contractuel avant la signature du contrat (Articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;-Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (Articles L.551-13 à 23 du même code) ;-Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 121-344617 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-61-80-052
Valeur totale du marché: 188 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565565
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344617
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et analyse du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée à la mission
Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en oeuvre
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-09 📅
Nom: setec its
Adresse postale: immeuble central Seine 42/52 quai de la Râpée CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: setec Organisation
Adresse postale: immeuble Central 42/52 quai de la Râpée CS 71230
Nom: a2mo SAS
Adresse postale: 58, rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 188 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 199-565565 (2022-10-10)

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