assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique de l'opération de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne navigable. -Axe 1 : Etude des liaisons de communication entre les ouvrages et le PCC ; -Axe 2 : Diagnostic des ouvrages et analyse comparative de scénarios de modernisation ; -Axe 3 : Etudes de faisabilité et mission de programmiste immobilier pour la réalisation d'un CMP hébergeant un PCC transitoire ; -Axe 4 : Cadrage réglementaire et ordonnancement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique de l'opération de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne...”
Titre
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique de l'opération de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne navigable
Dimoa22-AMO_YONNE
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique de l'opération de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne navigable. -Axe 1...”
Brève description
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique de l'opération de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne navigable. -Axe 1 : Etude des liaisons de communication entre les ouvrages et le PCC ; -Axe 2 : Diagnostic des ouvrages et analyse comparative de scénarios de modernisation ; -Axe 3 : Etudes de faisabilité et mission de programmiste immobilier pour la réalisation d'un CMP hébergeant un PCC transitoire ; -Axe 4 : Cadrage réglementaire et ordonnancement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Linéaire de l'yonne, depuis l'écluse 1 de la Chaînette à l'écluse 29 de Cannes-Ecluse”
Description du marché:
“le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de conduire des études préalables permettant de produire un programme technique de mise en...”
Description du marché
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de conduire des études préalables permettant de produire un programme technique de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne, articulé autour de 4 axes :- axe 1 : Étude des liaisons de communication entre les ouvrages et le PCC ;- axe 2 : Diagnostic des ouvrages et analyse comparative de scénarios de modernisation ;- axe 3 : Études de faisabilité et mission de programmiste immobilier pour la réalisation d'un CMP hébergeant un PCC transitoire ;- axe 4 : Cadrage réglementaire et ordonnancement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.En application de l'article R 2143-9 du Code de la commande publique du 01/04/2019 le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé ;Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré contractuel avant la signature du contrat (Articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;-Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré contractuel avant la signature du contrat (Articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;-Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (Articles L.551-13 à 23 du même code) ;-Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 121-344617 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique de l'opération de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne navigable
2022-61-80-052”
Titre
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique de l'opération de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne navigable
2022-61-80-052
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 320 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et analyse du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en oeuvre
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-80-052
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme technique pour la mise en oeuvre de la téléconduite de l'yonne navigable”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: setec its
Adresse postale: immeuble central Seine 42/52 quai de la Râpée CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: setec Organisation
Adresse postale: immeuble Central 42/52 quai de la Râpée CS 71230
Nom: a2mo SAS
Adresse postale: 58, rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 36 305 💰
Source: OJS 2022/S 199-565565 (2022-10-10)