assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études fiscales pour le Département de Mayotte

Département de Mayotte

le Conseil départemental de Mayotte, collectivité unique à compétence à la fois départementale et régionale souhaite s'adjoindre les compétences d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour réaliser des études fiscales le dispositif d'octroi de mer et le dispositif de la taxe spéciale de consommation (Tsc) en vigueur à Mayotte

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
“le Conseil départemental de Mayotte, collectivité unique à compétence à la fois départementale et régionale souhaite s'adjoindre les compétences d'une...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526753
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

“la durée du marché est à titre prévisionnel”
Source: OJS 2022/S 186-526753 (2022-09-22)