le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de conduire des études préalables permettant de produire un programme de maîtrise d'oeuvre sur les opérations de modernisation des écluses et ouvrages de gestion hydraulique, ainsi qu'une programmation pluriannuelle des travaux de restauration de ces ouvrages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme de modernisation sur l'itinéraire Bourgogne 3 et le canal du Centre
Dimoa22-AMO_BO_CENTRE”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de conduire des études préalables permettant de produire un programme de maîtrise d'oeuvre sur...”
Brève description
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de conduire des études préalables permettant de produire un programme de maîtrise d'oeuvre sur les opérations de modernisation des écluses et ouvrages de gestion hydraulique, ainsi qu'une programmation pluriannuelle des travaux de restauration de ces ouvrages
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Itinéraire Bourgogne 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“linéaire des écluses 54 de Venarey-Les Laumes à 114-115 de Laroche-Migennes du canal de Bourgogne 3”
Description du marché: lot no1 : Itinéraire Bourgogne 3
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles R2194-2 à 9 du Code de la commande publique du 01/04/2019, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur....”
Description des options
en application des articles R2194-2 à 9 du Code de la commande publique du 01/04/2019, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“chaque lot est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chaque tranche est décomposée en phases”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Canal du Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“linéaire de l'écluse 34 bis de Crissey du canal du Centre à l'écluse 1 de Digoin”
Description du marché: lot no2 : Canal du Centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle”
“conformément aux dispositions de l'article L2124-2 du Code de la commande publique, la négociation n'est pas autorisée” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas -BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 055-142661 (2022-03-14)