assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en place des outils statutaires et contractuels necessaires a L'Evolution et a L'Exercice de la competence eclairage public
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en place des outils statutaires et contractuels necessaires a L'Evolution et a L'Exercice de la competence eclairage public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en place des outils statutaires et contractuels necessaires a L'Evolution et a L'Exercice de la competence...”
Titre
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en place des outils statutaires et contractuels necessaires a L'Evolution et a L'Exercice de la competence eclairage public
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en place des outils statutaires et contractuels necessaires a L'Evolution et a L'Exercice de la competence...”
Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le département de la Vienne 86 et une commune du 49
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage dont le détail est visé au CCTP. Le...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage dont le détail est visé au CCTP. Le marché est découpé en quatre tranches, elles-mêmes décomposées en phases.A.tranche 1 Ferme : Analyse de la situation à date et assistance à l'élaboration d'un scénario d'exercice de l'activité Eclairage Public viable d'un point de vue juridique, économique, technique et organisationnel pour le Syndicat energies vienne et ses collectivités adhérentes ; B.Tranche 2 Ferme : Au vu du scénario retenu, assistance à la préparation et à la mise en place / attribution des outils statutaires et contractuels appropriés ;C.Tranche 3 Optionnelle : Accompagnement du Syndicat et ses services dans la mise en oeuvre effective du nouveau modèle d'exercice de la compétence Eclairage Public qui aura été préalablement décidé et attribué ;D.Tranche 4 Optionnelle : Réalisation d'un bilan d'exploitation au terme de la 1ère année d'exécution du nouveau modèle contractuel avec la mise en place d'indicateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc1 ou équivalent ;-Dc2 ou équivalent ;-Déclaration sur l'honneur ; -Extrait de casier judiciaire ;-Situation de redressement judiciaire; -Situation...”
Liste et brève description des conditions
-Dc1 ou équivalent ;-Dc2 ou équivalent ;-Déclaration sur l'honneur ; -Extrait de casier judiciaire ;-Situation de redressement judiciaire; -Situation fiscale et sociale ;-Dc4 (en cas de sous-traitance) ; -Extrait Kbis de moins de 3 mois ;-Déclaration d'attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ;-Déclaration de bilan ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- l'équipement technique, de l'outillage, du matériel recherche de son entreprise, -Références de travaux similaires,-indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- l'équipement technique, de l'outillage, du matériel recherche de son entreprise, -Références de travaux similaires,-indication des titres d'études et professionnels ,-Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): poitiers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“- les membres de la CAO- les agents du SEV chargés du suivi administratif du dossier”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 040-102516 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 600 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102516
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“désignation d'un AMO pour la mise en place des outils statutaires et contractuels nécessaires à l'évolution et à l'exercice de la compétence éclairage public”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf ingenieurie
Numéro d'enregistrement national: 420 606 188 004
Adresse postale: immeuble de Balthazar 2 quai d'arenc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial-ife@tpfi.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.tpf-i.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 223 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 000 💰
Source: OJS 2022/S 121-344812 (2022-06-22)