Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur d'aménagement (Sda) du Port de Bayonne
2022I000E05699”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur d'aménagement (Sda) du Port de Bayonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port de Bayonne
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur d'aménagement (Sda) du Port de Bayonne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Description des renouvellements
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre d'une durée de 12 mois maximum de 200 000euro(s)ht annuel.Reconduction tacite Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre d'une durée de 12 mois maximum de 200 000euro(s)ht annuel.Reconduction tacite Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum pour chaque période est de 200 000euro(s)ht - soit un total de 800 000euro(s)ht pour les 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“libellésDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
“l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique....”
l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère prix(40 points) apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (dqe). Et critère valeur technique (60 points) il repose sur 2 sous-critères : moyens humains dédiés aux prestations (35 points),la méthodologie (25 points),
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 192-544466 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 192-544466
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 7 novembre 2022 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 14 novembre 2022 à 12:00
Source: OJS 2022/S 207-592231 (2022-10-21)
Informations complémentaires (2022-10-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 07 novembre 2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 14 novembre 2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 210-604574 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022I000E05699
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur d'aménagement (Sda) du Port de Bayonne”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sce Agence BAYONNE - zAC du Golf
Adresse postale: 60 Chemin de l'aviation
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Nom: creocean Agence Sud-Ouest
Nom: sas eurotrans Consultants
Adresse postale: 32, Avenue de l'yser
Commune postale: Neufchatel Hardelot
Code postal: 62152
Nom: de gaulle fleurance et associes sas
Adresse postale: 9 rue Boissy d'anglas
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: calia conseil sas
Adresse postale: 24, rue Michal
Code postal: 75013
Nom: premier plan
Adresse postale: 1000 avenue Terreblanque
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Code postal: 40230
Nom: desurb
Adresse postale: 74, rue Georges Bonnac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a ete attribué pour un montant maximum de 200 000euro(s)ht pour la période ferme d'un an et pour chaque période de reconduction d'un an”
Source: OJS 2023/S 030-084465 (2023-02-06)