assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la révision générale du Schéma d'aménagement Régional (Sar) de La Réunion, de son évaluation environnementale, et de la concertation
la consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour " la révision du schéma d'aménagement régional (Sar) de La Réunion ". Cette prestation inclut et intègre les missions d'élaboration de la révision générale du SAR de La Réunion, de son évaluation environnementale tout au long du processus d'élaboration de la révision, et de la concertation / co-construction / communication tout au long du processus de la révision
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la révision générale du Schéma d'aménagement Régional (Sar) de La Réunion, de son évaluation...”
Titre
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la révision générale du Schéma d'aménagement Régional (Sar) de La Réunion, de son évaluation environnementale, et de la concertation
2022-DADT-0097
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour " la révision du schéma d'aménagement régional (Sar) de La Réunion ". Cette prestation...”
Brève description
la consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour " la révision du schéma d'aménagement régional (Sar) de La Réunion ". Cette prestation inclut et intègre les missions d'élaboration de la révision générale du SAR de La Réunion, de son évaluation environnementale tout au long du processus d'élaboration de la révision, et de la concertation / co-construction / communication tout au long du processus de la révision
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de la Réunion
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour " la révision du schéma d'aménagement régional (Sar) de La Réunion ". Cette prestation...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour " la révision du schéma d'aménagement régional (Sar) de La Réunion ". Cette prestation comprend:- l'élaboration technique, réglementaire et la rédaction du SAR jusqu'à son approbation, y compris son évaluation environnementale tout au long du processus d'élaboration de la révision. La prestation comprendra notamment la rédaction des documents composant le SAR et décrits aux articles R.4433-1 à R.4433-6 du Code général des Collectivités Territoriales ;- la concertation / co-construction / communication tout au long du processus de la révision
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présentation du candidat qui comporte : - l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
la présentation du candidat qui comporte : - l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses àcette consultation s'effectuent sur la...”
le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses àcette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature dumarché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 150-428413 (2022-08-01)
Informations complémentaires (2022-08-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 150-428413
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 14 septembre 2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 28 septembre 2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 165-469750 (2022-08-24)