assistance à Maitrise d'ouvrage ordonnancement pilotage et coordination urbain (Opcu) et inter chantiers (Opcic) dans le cadre des projets de renouvellement urbain de Saint-Quentin-En-Yvelines

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'accompagner Sqy pour la planification, l'ordonnancement, le montage, l'animation et le suivi de la mise en oeuvre opérationnelle des projets de renouvellement urbain Npnru des communes de Trappes, La Verrière et Plaisir et du projet de renouvellement urbain (hors Anru) d'elancourt. Ces projets sont pilotés par Saint-Quentin-En-Yvelines aux côtés des maîtres d'ouvrage (villes de Trappes, Plaisir, La Verrière et Elancourt, bailleurs Seqens, I3f, Valophis-Sarepa, Les Résidences Yvelines Essonne, Icf Habitat La Sablière et 1001 Vies Habitat) et des financeurs (Anru, Région, Département, Banque des Territoires). Les 4 projets représentent un total d'environ 580 M euro(s) d'investissement, la démolition de 950 logements locatifs sociaux, la requalification ou la résidentialisation de 1700 logements locatifs sociaux, la création d'une dizaine d'équipements publics et l'aménagement des espaces publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-23	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22fs-Mp-1561-K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466017
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -La prestation se décompose en 2 parties techniques :Partie technique 1 : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination urbainpartie technique 2 : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination inter-chantiersces deux missions recouvrent :- un volet intercommunal (reconstitution de l'offre hors site, insertion, relogement?)- 3 projets NPNRU :o Projet de Trappes, QPV Merisiers-Plaine de Neauphle (2 secteurs opérationnels)o Projet de Plaisir, QPV du Valibout (1 secteur opérationnel)o Projet de La Verrière, QPV du Bois de l'etang (1 secteur opérationnel)- le projet d'elancourt (hors anru), qpv des Petits Prés (1 secteur opérationnel)le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire : les prix seront ceux figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).Partie technique 1 (96 mois) : Ordonnancement, pilotage, coordination urbainpartie technique 2 (60 mois): Ordonnancement, pilotage, coordination inter-chantiers- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, du CCP : les prix unitaires seront ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Cette partie à bons de commande ne comprend pas de minimum. Elle comprend un montant maximum fixé à 500 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre.Il s'agit d'une procédure restreinte. Seul votre dossier de candidature complet est à envoyer avant la date limite de remise des candidatures. A l'issue du choix des candidats, le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidatsadmis à remettre une offre.La partie technique 1 débutera à la notification du marché à son titulaire ou à la date mentionnée dans l'ordre de service. Elle s'achèvera à la date d'admission du dernier livrable du marché. La partie technique 2 sera déclenchée par un Ordre de Service (O.S.) notifié par le Pouvoir adjudicateur au Titulaire .La justification du dépassement de la durée de droit commun pour les accords-cadres figure au règlement de consultation joint. La notification du marché est prévue pour février 2023.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, un candidat pourra répondre seul ou en groupement. Les candidats sont informés que la forme de groupement retenue pour l'exécution de marché sera le groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire financièrement de ses cotraitants. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupementsles compétences obligatoires attendues sont les suivantes :- planification et coordination, conduite d'opération, maitrise des outils de planification et de cartographie- oPC Urbain en contexte de projet de renouvellement urbain- oPC Inter-Chantiers- maîtrise du droit de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction et de l'habitat et de l'immobilier, des procédures règlementaires (dup, zac, autorisation environnementale unique?)- savoir-Faire en montage d'opérations d'aménagement et de construction

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Ccp, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans mise en concurrence ni publicité pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Le cas échéant, pouvoir de la personne ayant qualité à engager le candidat.- En cas de groupement, mandat donné par le co-traitant au mandataire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Imprimé Dc2 ou documents équivalents;

Capacité technique et professionnelle:

- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Si cela n'apparait pas clairement dans le formulaire Dc 1, une note concise identifiant clairement pour chaque compétence demandée, quel opérateur économique en dispose- le candidat présentera notamment un cahier de références en Opcu et, en Opcic dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions des articles R 2191-3 à R 2191-10 du code de la commande publique. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui n'a pas été sous-traitée. Une garantie à première demande ou une caution doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Les prix seront révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines et subventionné par l'anru et la Banque des Territoires.Les autres modalités de paiement seront décrites dans le dossier de la consultation envoyé aux candidats admis à remettre une offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires.- Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance des prestations prévues

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 164-466017 (2022-08-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 761 809 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391969
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-466017
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 761 809 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 124-391969 (2023-06-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)