assistance à Maitrise d'ouvrage ordonnancement pilotage et coordination urbain (Opcu) et inter chantiers (Opcic) dans le cadre des projets de renouvellement urbain de Saint-Quentin-En-Yvelines
le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'accompagner Sqy pour la planification, l'ordonnancement, le montage, l'animation et le suivi de la mise en oeuvre opérationnelle des projets de renouvellement urbain Npnru des communes de Trappes, La Verrière et Plaisir et du projet de renouvellement urbain (hors Anru) d'elancourt. Ces projets sont pilotés par Saint-Quentin-En-Yvelines aux côtés des maîtres d'ouvrage (villes de Trappes, Plaisir, La Verrière et Elancourt, bailleurs Seqens, I3f, Valophis-Sarepa, Les Résidences Yvelines Essonne, Icf Habitat La Sablière et 1001 Vies Habitat) et des financeurs (Anru, Région, Département, Banque des Territoires). Les 4 projets représentent un total d'environ 580 M euro(s) d'investissement, la démolition de 950 logements locatifs sociaux, la requalification ou la résidentialisation de 1700 logements locatifs sociaux, la création d'une dizaine d'équipements publics et l'aménagement des espaces publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage ordonnancement pilotage et coordination urbain (Opcu) et inter chantiers (Opcic) dans le cadre des projets de renouvellement...”
Titre
assistance à Maitrise d'ouvrage ordonnancement pilotage et coordination urbain (Opcu) et inter chantiers (Opcic) dans le cadre des projets de renouvellement urbain de Saint-Quentin-En-Yvelines
22fs-Mp-1561-K
le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'accompagner Sqy pour la planification, l'ordonnancement, le montage, l'animation et le suivi de la mise en oeuvre opérationnelle des projets de renouvellement urbain Npnru des communes de Trappes, La Verrière et Plaisir et du projet de renouvellement urbain (hors Anru) d'elancourt. Ces projets sont pilotés par Saint-Quentin-En-Yvelines aux côtés des maîtres d'ouvrage (villes de Trappes, Plaisir, La Verrière et Elancourt, bailleurs Seqens, I3f, Valophis-Sarepa, Les Résidences Yvelines Essonne, Icf Habitat La Sablière et 1001 Vies Habitat) et des financeurs (Anru, Région, Département, Banque des Territoires). Les 4 projets représentent un total d'environ 580 M euro(s) d'investissement, la démolition de 950 logements locatifs sociaux, la requalification ou la résidentialisation de 1700 logements locatifs sociaux, la création d'une dizaine d'équipements publics et l'aménagement des espaces publics
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'accompagner Sqy pour la planification, l'ordonnancement, le montage, l'animation...”
Description du marché
le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'accompagner Sqy pour la planification, l'ordonnancement, le montage, l'animation et le suivi de la mise en oeuvre opérationnelle des projets de renouvellement urbain Npnru des communes de Trappes, La Verrière et Plaisir et du projet de renouvellement urbain (hors Anru) d'elancourt. Ces projets sont pilotés par Saint-Quentin-En-Yvelines aux côtés des maîtres d'ouvrage (villes de Trappes, Plaisir, La Verrière et Elancourt, bailleurs Seqens, I3f, Valophis-Sarepa, Les Résidences Yvelines Essonne, Icf Habitat La Sablière et 1001 Vies Habitat) et des financeurs (Anru, Région, Département, Banque des Territoires). Les 4 projets représentent un total d'environ 580 M euro(s) d'investissement, la démolition de 950 logements locatifs sociaux, la requalification ou la résidentialisation de 1700 logements locatifs sociaux, la création d'une dizaine d'équipements publics et l'aménagement des espaces publics
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires.- Adéquation des moyens matériels, humains...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires.- Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance des prestations prévues
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Ccp, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans mise en concurrence ni publicité...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du Ccp, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans mise en concurrence ni publicité pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Le cas échéant, pouvoir de la personne ayant qualité à engager le candidat.- En cas de groupement, mandat donné par le co-traitant au mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Imprimé Dc2 ou documents équivalents;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Si cela n'apparait pas clairement dans le formulaire Dc 1, une note concise identifiant clairement pour chaque compétence demandée, quel opérateur économique en dispose- le candidat présentera notamment un cahier de références en Opcu et, en Opcic dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions des articles R 2191-3 à R 2191-10 du code de la commande publique. Cette avance n'est due que...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions des articles R 2191-3 à R 2191-10 du code de la commande publique. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui n'a pas été sous-traitée. Une garantie à première demande ou une caution doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Les prix seront révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines et subventionné par l'anru et la Banque des Territoires.Les autres modalités de paiement seront décrites dans le dossier de la consultation envoyé aux candidats admis à remettre une offre
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -La prestation se décompose en 2 parties techniques :Partie technique 1 : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination urbainpartie technique 2 : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination inter-chantiersces deux missions recouvrent :- un volet intercommunal (reconstitution de l'offre hors site, insertion, relogement?)- 3 projets NPNRU :o Projet de Trappes, QPV Merisiers-Plaine de Neauphle (2 secteurs opérationnels)o Projet de Plaisir, QPV du Valibout (1 secteur opérationnel)o Projet de La Verrière, QPV du Bois de l'etang (1 secteur opérationnel)- le projet d'elancourt (hors anru), qpv des Petits Prés (1 secteur opérationnel)le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire : les prix seront ceux figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).Partie technique 1 (96 mois) : Ordonnancement, pilotage, coordination urbainpartie technique 2 (60 mois): Ordonnancement, pilotage, coordination inter-chantiers- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, du CCP : les prix unitaires seront ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Cette partie à bons de commande ne comprend pas de minimum. Elle comprend un montant maximum fixé à 500 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre.Il s'agit d'une procédure restreinte. Seul votre dossier de candidature complet est à envoyer avant la date limite de remise des candidatures. A l'issue du choix des candidats, le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidatsadmis à remettre une offre.La partie technique 1 débutera à la notification du marché à son titulaire ou à la date mentionnée dans l'ordre de service. Elle s'achèvera à la date d'admission du dernier livrable du marché. La partie technique 2 sera déclenchée par un Ordre de Service (O.S.) notifié par le Pouvoir adjudicateur au Titulaire .La justification du dépassement de la durée de droit commun pour les accords-cadres figure au règlement de consultation joint. La notification du marché est prévue pour février 2023.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, un candidat pourra répondre seul ou en groupement. Les candidats sont informés que la forme de groupement retenue pour l'exécution de marché sera le groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire financièrement de ses cotraitants. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupementsles compétences obligatoires attendues sont les suivantes :- planification et coordination, conduite d'opération, maitrise des outils de planification et de cartographie- oPC Urbain en contexte de projet de renouvellement urbain- oPC Inter-Chantiers- maîtrise du droit de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction et de l'habitat et de l'immobilier, des procédures règlementaires (dup, zac, autorisation environnementale unique?)- savoir-Faire en montage d'opérations d'aménagement et de construction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 164-466017 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 761 809 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-466017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S23031
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 761 809 💰
Source: OJS 2023/S 124-391969 (2023-06-27)