les prestations sont réparties en 2 étapes définies comme suit :1 : Montage/Préprogramme2 : Elaboration du programme et assistance à passation du contrat de maîtrise d'oeuvre ou de conception réalisation selon l'hypothèse retenuel'estimation prévisionnelle des prestations est de :- montage / préprogramme : 30 000 euro(s) Ht- programme et assistance hypothèse concours : 43 000 euro(s) Ht- programme et assistance hypothèse procédure avec négociation : 70 000 euro(s) HtIl s'agit d'une relance suite à une procédure déclarée sans suite.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-60872 publié le 30/04/2022référence de l'avis initial paru au Joue : no2022/s 086-233374 publié le 03/05/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage et programmation architecturale pour la réalisation d'un équipement de pratiques sportives et de cultures...”
Titre
assistance à Maîtrise d'ouvrage et programmation architecturale pour la réalisation d'un équipement de pratiques sportives et de cultures urbaines
22-Db-Sgdb-Amopaepscu
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 2 étapes définies comme suit :1 : Montage/Préprogramme2 : Elaboration du programme et assistance à passation du contrat de...”
Brève description
les prestations sont réparties en 2 étapes définies comme suit :1 : Montage/Préprogramme2 : Elaboration du programme et assistance à passation du contrat de maîtrise d'oeuvre ou de conception réalisation selon l'hypothèse retenuel'estimation prévisionnelle des prestations est de :- montage / préprogramme : 30 000 euro(s) Ht- programme et assistance hypothèse concours : 43 000 euro(s) Ht- programme et assistance hypothèse procédure avec négociation : 70 000 euro(s) HtIl s'agit d'une relance suite à une procédure déclarée sans suite.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-60872 publié le 30/04/2022référence de l'avis initial paru au Joue : no2022/s 086-233374 publié le 03/05/2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Île Lacroix 76000 - rouen
Description du marché:
“les prestations sont réparties en 2 étapes définies comme suit :1 : Montage/Préprogramme2 : Elaboration du programme et assistance à passation du contrat de...”
Description du marché
les prestations sont réparties en 2 étapes définies comme suit :1 : Montage/Préprogramme2 : Elaboration du programme et assistance à passation du contrat de maîtrise d'oeuvre ou de conception réalisation selon l'hypothèse retenuel'estimation prévisionnelle des prestations est de :- montage / préprogramme : 30 000 euro(s) Ht- programme et assistance hypothèse concours : 43 000 euro(s) Ht- programme et assistance hypothèse procédure avec négociation : 70 000 euro(s) HtIl s'agit d'une relance suite à une procédure déclarée sans suite.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-60872 publié le 30/04/2022référence de l'avis initial paru au Joue : no2022/s 086-233374 publié le 03/05/2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments fournis devront permettre d'établir les compétences dans les domaines suivants :- programmation architecturale sur des projets présentant des similitudes en termes de nature et de complexité- ingénierie de conception (Structure, fluides, thermique, acousticien, signalétique, accessibilité notamment pour les personnes en situation de handicap, paysagère)- économie de la construction
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 300 000e HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le marché sera financé par la collectivité et éventuellement par des fonds européens (Feder).Une avance de 20% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Cohérente.En cas d'égalité sur le critère "Valeur technique", le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" est prépondérant, puis en cas d'égalité le critère "Prix" est prépondérant.Une visite sur site pourra être organisée.Le candidat devra prendre rendez-vous uniquement par mail à l'adresse suivante : demat.batiments@metropole-rouen-normandie.fr. Avec copie à laurence.dieudegard@metropole-rouen-normandie.frle dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-db-sgdb-amopaepscu.Cao prévisionnelle : 26 août 2022.Début prévisionnel d'exécution : septembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 127-362041 (2022-06-30)
Informations complémentaires (2022-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 127-362041
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/08/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/08/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 142-407319 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 055 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Île Lacroix 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-362041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22079
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Mott Macdonald France / Ceteam
Adresse postale: 15 rue traversière
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 055 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la durée de...”
la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre au Groupement Mott Mcdonald France/Ceteam 75012 Paris.A titre d'information, le montant du Dqe non contractuel est de 213 666.00 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-91592 publié le 02/07/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 127-362041 diffusé le 05/07/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no22-102042 publié le 23/07/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2022/s 142-407319 diffusé le 26/07/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-597967 (2022-10-25)