accord-Cadre avec maximum de 300000 euro(s) HtL'Estimation prévisionnelle des prestations est de : 180 000 euro(s) HtLes prestations sont réparties en 2 étapes définies comme suit :1 - montage/Préprogramme : Etudes de faisabilité et de programmation pour la construction d'un Centre de Congrès jusqu'à la phase de rédaction du pré-programme architectural et technique.2 - elaboration du programme et assistance à passation du contrat de maîtrise d'oeuvre ou de conception réalisation selon l'hypothèse retenue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage et programmation architecturale pour la construction d'un centre de congrès
22-Bat-Sgdb-Amoarchitect”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accord-Cadre avec maximum de 300000 euro(s) HtL'Estimation prévisionnelle des prestations est de : 180 000 euro(s) HtLes prestations sont réparties en 2...”
Brève description
accord-Cadre avec maximum de 300000 euro(s) HtL'Estimation prévisionnelle des prestations est de : 180 000 euro(s) HtLes prestations sont réparties en 2 étapes définies comme suit :1 - montage/Préprogramme : Etudes de faisabilité et de programmation pour la construction d'un Centre de Congrès jusqu'à la phase de rédaction du pré-programme architectural et technique.2 - elaboration du programme et assistance à passation du contrat de maîtrise d'oeuvre ou de conception réalisation selon l'hypothèse retenue
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Saint Gervais 76000 - rouen
Description du marché:
“accord-Cadre avec maximum de 300000 euro(s) HtL'Estimation prévisionnelle des prestations est de : 180 000 euro(s) HtLes prestations sont réparties en 2...”
Description du marché
accord-Cadre avec maximum de 300000 euro(s) HtL'Estimation prévisionnelle des prestations est de : 180 000 euro(s) HtLes prestations sont réparties en 2 étapes définies comme suit :1 - montage/Préprogramme : Etudes de faisabilité et de programmation pour la construction d'un Centre de Congrès jusqu'à la phase de rédaction du pré-programme architectural et technique.2 - elaboration du programme et assistance à passation du contrat de maîtrise d'oeuvre ou de conception réalisation selon l'hypothèse retenue
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds européens Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- formulaire Dc1,...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments fournis devront permettre d'établir les compétences dans les domaines suivants :- programmation architecturale sur des projets présentant des similitudes en termes de nature et de complexité- ingénierie de conception (Structure, fluides, thermique, acousticien, signalétique, accessibilité notamment pour les personnes en situation de handicap, paysagère)- economie de la construction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s)ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, toutes phases confondues, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Le titulaire de ce marché ne pourra en aucun cas être retenu pour les missions ultérieures de conception du futur marchétous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, le critère " performances en matière de protection de l'environnement " est prépondérant, puis le critère prix est prépondérant en cas d'égalité également sur le critère valeur technique.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 22-bat-sgdb-amoarchitectles offres devront être remises selon lesprescriptions prévues au dossier de consultation.Date prévisible de CAO : 13 mai 2022début d'exécution : juin 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 058-152311 (2022-03-18)