assistance a maîtrise D'Ouvrage (A.M.O.) - etoile verte - éLABORATION D'Un schéma directeur métropolitain | Nantes Métropole

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2022-10-27	Informations complémentaires

Description du marché

le paysage métropolitain est caractérisé par un ensemble de rivières qui convergent vers la Loire au centre de la ville de Nantes, dessinant ainsi une étoile. Afin de mettre en réseau ces vallées par des parcours de promenade, un plan guide a été élaboré en 2019 sur le territoire de la ville de Nantes, donnant naissance au concept " D'Etoile Verte ".
L'Élargissement du périmètre du projet d'étoile verte à l'ensemble de la Métropole est l'objet du présent marché, afin de proposer une offre de tourisme de proximité aux habitants. L'Ensemble du territoire métropolitain est concerné par le schéma directeur.
L'Objectif est la réalisation d'un schéma directeur métropolitain de l'étoile verte visant, sur la base d'un diagnostic des usages et des sites, à mettre à jour le plan guide, en le précisant à l'échelle métropolitaine. Ce schéma directeur aura une visée pré-opérationnelle, en proposant des actions d'aménagement chiffrées et planifiées.
De nombreuses données existent sur les vallées à étudier qui seront transmises au titulaire du marché par la maîtrise d'ouvrage. Le prestataire aura pour mission de les compiler et de les compléter..
Il s'agira ensuite de proposer une mise à jour du plan guide afin de partager avec les élus des communes les éléments structurants du projet. Cette mise à jour sera accompagnée d'une analyse touristique du projet de façon à s'assurer de l'adéquation du plan guide avec la cible des usagers attendus.
Enfin, le plan d'actions issus du plan guide devra définir le programme d'actions pour les années à venir.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 5, les candidatures seront sélectionnées
selon les critères pondérés suivants : La qualité et la pertinence des moyens techniques (outillage, matériel, équipement) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (coef 10) ; La pertinence des qualifications des personnes physiques qui seront chargés de l'exécution du marché (coef 20) ; Qualité et pertinence des références produites (coef 70)

Liste et brève description des conditions

critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Pièces à fournir :
- formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Liste et brève description des critères de sélection

pièces à fournir :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Liste et brève description des critères de sélection

pièces à fournir :
- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une ou deux références en lien avec l'objet du marché devront être détaillée(s) sous forme de fiche A4 comprenant : - une ou deux illustrations par référence, un texte explicatif du lien entre la référence et l'objet du marché, - le nom du maître d'ouvrage (public ou privé), - le montant de la mission et son année de réalisation, - son positionnement dans le groupement (mandataire ou simple cotraitant conjoint ou solidaire)

l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique).
En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements.
le projet d'etoile verte est avant tout un projet de mise en valeur du grand paysage, dans lequel s'inscrivent diverses autres thématiques. Ainsi le paysagiste devra piloter et coordonner l'ensemble des autres acteurs.
En cas de groupement, le mandataire devra être un paysagiste.
Les prestations sont à réaliser par une équipe pluridisciplinaire composée des compétences suivantes :
- en aménagements paysagers (dont analyse du grand paysage) - il doit s'agir du mandataire en cas de groupement d'entreprises,
- en expertise sports de nature,
- en expertise tourisme de proximité,
- en expertise naturaliste,
- en expertise en patrimoine matériel et immatériel ,
- en ingénierie de voirie, de réseaux divers, de gestion des eaux pluviales.
- en système d'informations géographiques
procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade.

Texte

l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En revanche, les candidats peuvent présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements.
en tout état de cause, l'article R2142-23 du code de la commande publique dispose qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.