assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie

Région Normandie

en 2018, les déchets du BTP en Normandie étaient de 7 961 kt (soit 80% du volume global de déchets produits en Normandie). Afin d'évaluer et d'adapter les politiques de la Région Normandie en matière de prévention et gestion des déchets du BTP, il est indispensable que la collectivité dispose de données fiables et représentatives concernant la composition des gisements des déchets produits sur son territoire, les flux, les modes de traitement. A travers cette connaissance, la Région doit pouvoir : Suivre la mise en oeuvre du PRPGD volet PGD du SRADDET pour vérifier l'atteinte des objectifs fixés, de calculer les indicateurs de suivi et de proposer, si besoin, des mesures correctives ; Réaliser un bilan annuel de l'état d'avancement du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET ; Évaluer les performances du système actuel de gestion des déchets du BTP au regard des objectifs du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-30 Avis de marché
2022-12-21 Informations complémentaires
2023-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
en 2018, les déchets du BTP en Normandie étaient de 7 961 kt (soit 80% du volume global de déchets produits en Normandie). Afin d'évaluer et d'adapter les politiques de la Région Normandie en matière de prévention et gestion des déchets du BTP, il est indispensable que la collectivité dispose de données fiables et représentatives concernant la composition des gisements des déchets produits sur son territoire, les flux, les modes de traitement. A travers cette connaissance, la Région doit pouvoir : Suivre la mise en oeuvre du PRPGD volet PGD du SRADDET pour vérifier l'atteinte des objectifs fixés, de calculer les indicateurs de suivi et de proposer, si besoin, des mesures correctives ; Réaliser un bilan annuel de l'état d'avancement du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET ; Évaluer les performances du système actuel de gestion des déchets du BTP au regard des objectifs du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde - cS 50523 Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674052
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats au marché devront être en mesure de réunir l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation des différentes missions, en particulier en matière d'observation. Le(S) prestataire(s) devra(ont) donc disposer de fortes compétences : - dans le domaine des déchets et de l'économie circulaire : le(s) prestataire(s) doit être unacteur spécialisé dans le domaine des déchets et en maîtriser les enjeux, en connaître les acteurs compétents mobilisables, les types de producteurs d'informations. - Dans le domaine de l'ingénierie du bâtiment (neuf et rénovation). -Dans le domaine de la gestion des données : le(s) prestataire(s) devra également présenter une compétence avérée en système d'information décisionnel. - Dans le domaine de la conduite de projet. Une exigence particulière est attendue sur la qualité des travaux réalisés et l'implication du prestataire pour respecter les délais de réalisation ou s'adapter aux évolutions d'organisation tout au long du projet. Une connaissance des acteurs régionaux serait un plus. Numéro de la consultation : 2022-etu-deed-0275
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 phases : PHASE - indicateurs, échelles : outils d'aides à la décision PHASE - maillage du territoire en installations PHASE - production des déchets et matériaux du Bâtiment et Travaux Publics PHASE - consommation des matières premières et produits pour le btp phase - rep pmcb : préconisations et suivi du déploiement PHASE - synthèse Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
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Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le marché sera financé à hauteur de 60% par le (Feder). Le reste sera financé par le budget de la Région Normandie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie 14000 CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le marché sera financé à hauteur de 60% par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder). Le reste sera financé par le budget de la Région Normandie..Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 234-674052 (2022-11-30)
Informations complémentaires (2022-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: reine Mathilde - cS 50523
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: karine.beuve@laregionnormandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715817
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-674052
Numéro JO-S: 248

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2022/S 248-715817 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366907
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission et détaillée:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: in numeri
Adresse postale: 171 quai de valmy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: agyre sas
Adresse postale: 1 rue des longs reages
Commune postale: Epernon
Code postal: 28230
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: centre D'Etudes et de recherches de L'Industrie du beton (cerib)
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 197 088 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Source: OJS 2023/S 117-366907 (2023-06-15)
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