assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie

Région Normandie

en 2018, les déchets du BTP en Normandie étaient de 7 961 kt (soit 80% du volume global de déchets produits en Normandie). Afin d'évaluer et d'adapter les politiques de la Région Normandie en matière de prévention et gestion des déchets du BTP, il est indispensable que la collectivité dispose de données fiables et représentatives concernant la composition des gisements des déchets produits sur son territoire, les flux, les modes de traitement. A travers cette connaissance, la Région doit pouvoir : Suivre la mise en oeuvre du PRPGD volet PGD du SRADDET pour vérifier l'atteinte des objectifs fixés, de calculer les indicateurs de suivi et de proposer, si besoin, des mesures correctives ; Réaliser un bilan annuel de l'état d'avancement du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET ; Évaluer les performances du système actuel de gestion des déchets du BTP au regard des objectifs du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-30 Avis de marché
2022-12-21 Informations complémentaires
2023-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde - cS 50523 Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33 231069815 📞
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“en 2018, les déchets du BTP en Normandie étaient de 7 961 kt (soit 80% du volume global de déchets produits en Normandie). Afin d'évaluer et d'adapter les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie 14000 CAEN
Description du marché:
“forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 phases : PHASE - indicateurs, échelles : outils d'aides à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le marché sera financé à hauteur de 60% par le (Feder). Le reste sera financé par le budget...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 234-674052 (2022-11-30)
Informations complémentaires (2022-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: reine Mathilde - cS 50523
Courrier électronique: karine.beuve@laregionnormandie.fr 📧
URL: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 234-674052

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 248-715817 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 088 💰
Description
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission et détaillée:”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-674052

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-061-MP
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: in numeri
Adresse postale: 171 quai de valmy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: agyre sas
Adresse postale: 1 rue des longs reages
Commune postale: Epernon
Code postal: 28230
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: centre D'Etudes et de recherches de L'Industrie du beton (cerib)
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 088 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-366907 (2023-06-15)