assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie
en 2018, les déchets du BTP en Normandie étaient de 7 961 kt (soit 80% du volume global de déchets produits en Normandie). Afin d'évaluer et d'adapter les politiques de la Région Normandie en matière de prévention et gestion des déchets du BTP, il est indispensable que la collectivité dispose de données fiables et représentatives concernant la composition des gisements des déchets produits sur son territoire, les flux, les modes de traitement. A travers cette connaissance, la Région doit pouvoir : Suivre la mise en oeuvre du PRPGD volet PGD du SRADDET pour vérifier l'atteinte des objectifs fixés, de calculer les indicateurs de suivi et de proposer, si besoin, des mesures correctives ; Réaliser un bilan annuel de l'état d'avancement du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET ; Évaluer les performances du système actuel de gestion des déchets du BTP au regard des objectifs du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“en 2018, les déchets du BTP en Normandie étaient de 7 961 kt (soit 80% du volume global de déchets produits en Normandie). Afin d'évaluer et d'adapter les...”
Brève description
en 2018, les déchets du BTP en Normandie étaient de 7 961 kt (soit 80% du volume global de déchets produits en Normandie). Afin d'évaluer et d'adapter les politiques de la Région Normandie en matière de prévention et gestion des déchets du BTP, il est indispensable que la collectivité dispose de données fiables et représentatives concernant la composition des gisements des déchets produits sur son territoire, les flux, les modes de traitement. A travers cette connaissance, la Région doit pouvoir : Suivre la mise en oeuvre du PRPGD volet PGD du SRADDET pour vérifier l'atteinte des objectifs fixés, de calculer les indicateurs de suivi et de proposer, si besoin, des mesures correctives ; Réaliser un bilan annuel de l'état d'avancement du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET ; Évaluer les performances du système actuel de gestion des déchets du BTP au regard des objectifs du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie 14000 CAEN
Description du marché:
“forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 phases : PHASE - indicateurs, échelles : outils d'aides à la...”
Description du marché
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 phases : PHASE - indicateurs, échelles : outils d'aides à la décision PHASE - maillage du territoire en installations PHASE - production des déchets et matériaux du Bâtiment et Travaux Publics PHASE - consommation des matières premières et produits pour le btp phase - rep pmcb : préconisations et suivi du déploiement PHASE - synthèse Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le marché sera financé à hauteur de 60% par le (Feder). Le reste sera financé par le budget...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le marché sera financé à hauteur de 60% par le (Feder). Le reste sera financé par le budget de la Région Normandie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le marché sera financé à hauteur de 60% par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder). Le reste sera financé par le budget de la Région Normandie..Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
09:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats au marché devront être en mesure de réunir l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation des différentes missions, en particulier en matière d'observation. Le(S) prestataire(s) devra(ont) donc disposer de fortes compétences : - dans le domaine des déchets et de l'économie circulaire : le(s) prestataire(s) doit être unacteur spécialisé dans le domaine des déchets et en maîtriser les enjeux, en connaître les acteurs compétents mobilisables, les types de producteurs d'informations. - Dans le domaine de l'ingénierie du bâtiment (neuf et rénovation). -Dans le domaine de la gestion des données : le(s) prestataire(s) devra également présenter une compétence avérée en système d'information décisionnel. - Dans le domaine de la conduite de projet. Une exigence particulière est attendue sur la qualité des travaux réalisés et l'implication du prestataire pour respecter les délais de réalisation ou s'adapter aux évolutions d'organisation tout au long du projet. Une connaissance des acteurs régionaux serait un plus. Numéro de la consultation : 2022-etu-deed-0275
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 234-674052 (2022-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 234-674052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 248-715817 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 088 💰
Description
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission et détaillée:”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-674052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-061-MP
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: in numeri
Adresse postale: 171 quai de valmy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: agyre sas
Adresse postale: 1 rue des longs reages
Commune postale: Epernon
Code postal: 28230
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: centre D'Etudes et de recherches de L'Industrie du beton (cerib)
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 088 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-366907 (2023-06-15)