Le Marché correspond à des prestations :
- de maintien d'approbations ;
- de maintien d'acceptations ;
- de maintien d'agréments (c'est-à-dire non limitativement au suivi du référentiel des exutoires, à l'établissement de dossiers pour la prise en charges des déchets/effluents vers les exutoires et/ou la tenue à jour de la liste des documents applicables à la gestion des déchets) ;
- de préparation et d'organisation des expéditions de déchets/effluents radioactifs vers les exutoires (c'est-à-dire non limitativement à la vérification des dossiers colis et aux déclarations informatiques) ;
- et d'approvisionnement des emballages pour le conditionnement des déchets.
Le Marché se compose d’une partie ferme et d’options techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Avis de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs de faible activité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs de faible activité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: ARPAJON Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: harry.ismael@cea.fr📧
Téléphone: +33 169264463📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387671
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de...”
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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Source: OJS 2022/S 135-387671 (2022-07-12)