Assistance à la Reprise des Déchets et des Effluents radioactifs des Installations Propulsion Nucléaire pour la période 2023 à 2027

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le Marché correspond à des prestations :
- de maintien d'approbations ;
- de maintien d'acceptations ;
- de maintien d'agréments (c'est-à-dire non limitativement au suivi du référentiel des exutoires, à l'établissement de dossiers pour la prise en charges des déchets/effluents vers les exutoires et/ou la tenue à jour de la liste des documents applicables à la gestion des déchets) ;
- de préparation et d'organisation des expéditions de déchets/effluents radioactifs vers les exutoires (c'est-à-dire non limitativement à la vérification des dossiers colis et aux déclarations informatiques) ;
- et d'approvisionnement des emballages pour le conditionnement des déchets.
Le Marché se compose d’une partie ferme et d’options techniques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-12 Avis de marché