Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à appui à sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalents;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen(DUME),en lieu et place
des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
téléchargeable à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà
transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui
demeurent valables
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://
www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux
spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat
électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante
https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider