assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social
Habitat 76
cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes. L'Oph Habitat 76 a été désigné pour être le coordonnateur de ce groupement. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges.Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-15 | Avis de marché |
| 2022-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Numéro de référence: 22057 Pf
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210228
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 Boulevard d''orléans
Code postal: 76040
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: achats-publics@habitat76.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210228 (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Numéro de référence: 22057 Pf
Brève description:
cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes. L'Oph Habitat 76 a été désigné pour être le coordonnateur de ce groupement. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges.Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210228
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
departements De La Seine-Maritime, De L'Eure, Du Calvados, De La Manche Et De L'Orne 76000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalité de financement : par les fonds propres de chaque organisme
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 Boulevard d''orléans
Code postal: 76040
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: achats-publics@habitat76.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210228 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390028
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210228
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
le montant de l'offre de l'entreprise correspondant au montant figurant au Dqe
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint Agnan
Commune postale: Cosne-sur-Loire
Code postal: 58202
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 625574.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 136-390028 (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes. L'Oph Habitat 76 a été désigné pour être le coordonnateur de ce groupement. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390028
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210228
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
le montant de l'offre de l'entreprise correspondant au montant figurant au Dqe
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint Agnan
Commune postale: Cosne-sur-Loire
Code postal: 58202
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 625574.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 136-390028 (2022-07-13)
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