assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social
cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes. L'Oph Habitat 76 a été désigné pour être le coordonnateur de ce groupement. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges.Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement...”
Titre
assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social
22057 Pf
cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes. L'Oph Habitat 76 a été désigné pour être le coordonnateur de ce groupement. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges.Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departements De La Seine-Maritime, De L'Eure, Du Calvados, De La Manche Et De L'Orne 76000”
Description du marché:
“cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes. L'Oph Habitat 76 a été désigné pour être le coordonnateur de ce groupement. La liste des...”
Description du marché
cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes. L'Oph Habitat 76 a été désigné pour être le coordonnateur de ce groupement. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges.Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalité de financement : par les fonds propres de chaque organisme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 077-210228 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes. L'Oph Habitat 76 a été désigné pour être le coordonnateur de ce groupement. La liste des...”
Brève description
cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes. L'Oph Habitat 76 a été désigné pour être le coordonnateur de ce groupement. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes. L'Oph Habitat 76 a été désigné pour être le coordonnateur de ce groupement. La liste des...”
Description du marché
cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes. L'Oph Habitat 76 a été désigné pour être le coordonnateur de ce groupement. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ma-2022-036
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint Agnan
Commune postale: Cosne-sur-Loire
Code postal: 58202
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625574.18 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant de l'offre de l'entreprise correspondant au montant figurant au Dqe
Source: OJS 2022/S 136-390028 (2022-07-13)