la mission comprend les trois phases ci-après :Phase 1 : Diagnostic de la situation et de l'offre départementale ;Phase 2 : Concertation et élaboration de propositions ;Phase 3 : Rédaction du projet de schéma départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22cd310260
Brève description:
“la mission comprend les trois phases ci-après :Phase 1 : Diagnostic de la situation et de l'offre départementale ;Phase 2 : Concertation et élaboration de...”
Brève description
la mission comprend les trois phases ci-après :Phase 1 : Diagnostic de la situation et de l'offre départementale ;Phase 2 : Concertation et élaboration de propositions ;Phase 3 : Rédaction du projet de schéma départemental
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607849
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 211-607849 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à l'élaboration du schéma en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap”
Valeur totale du marché: 152 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199396
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-607849
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2023/S 067-199396 (2023-03-30)