assistance à l'élaboration du schéma en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Conseil départemental Haute-Garonne

la mission comprend les trois phases ci-après :Phase 1 : Diagnostic de la situation et de l'offre départementale ;Phase 2 : Concertation et élaboration de propositions ;Phase 3 : Rédaction du projet de schéma départemental

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2023-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à l'élaboration du schéma en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 22cd310260”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“la mission comprend les trois phases ci-après :Phase 1 : Diagnostic de la situation et de l'offre départementale ;Phase 2 : Concertation et élaboration de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute Garonne 31000 - toulouse
Description du marché:
“la mission comprend les trois phases ci-après :Phase 1 : Diagnostic de la situation et de l'offre départementale ;Phase 2 : Concertation et élaboration de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 211-607849 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à l'élaboration du schéma en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 775 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute Garonne 31000 Toulouse
Description du marché:
“assistance à l'élaboration du schéma en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-607849

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20230118
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spqr
Adresse postale: 33 Rue Francois Garcin
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 775 💰
Source: OJS 2023/S 067-199396 (2023-03-30)